Exigences réglementaires à satisfaire pour les Binance Stock Tokens

Les Binance Stock Tokens ont fait un tabac, mais ils pourraient causer des problèmes juridiques à Binance.

L’autorité fédérale de surveillance financière allemande a averti que les Binance Stock Tokens pourraient avoir enfreint certaines lois sur les valeurs mobilières. Le régulateur affirme que les jetons n’ont pas satisfait à toutes les exigences légales et une enquête sur Binance est en cours.

Les actions tokenisées donnaient des récompenses de manière similaire aux actions standard, leurs dividendes étant payés en crypto. Contrairement aux stablecoins qui sont liés à des monnaies fiduciaires, l’actif sous-jacent de ces offres est une action.

Binance n’aurait pas respecté les exigences réglementaires lors du lancement de son action tokenisée, qui comprend des actions de sociétés cotées en bourse comme Coinbase, Tesla et MicroStrategy. Le régulateur a affirmé que Binance aurait dû informer les autorités compétentes et satisfaire aux exigences avant de lancer le produit en Allemagne.

Le BaFin a également déclaré qu’il n’avait pas eu la possibilité d’autoriser le trading du produit. En ne passant pas par le processus requis, les actions tokenisées n’ont été ni évaluées pour des violations légales ni approuvées légalement. Le régulateur a conclu que Binance a donc enfreint l’article 3, paragraphe 1, du règlement EUProspectus.

Une section de l’avis publié se lit comme suit : « Le BaFin a une suspicion raisonnable que Binance Deutschland GmbH & Co. KG en Allemagne offre au public des valeurs mobilières sous forme de ´tokens d’actions avec les désignations TSLA/BUSD, COIN/BUSD, et MSTR/BUSD sans les prospectus nécessaires sur le site web https://www.binance.com/de. »

Il convient de noter que la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) n’est pas le premier régulateur à soulever des préoccupations concernant le produit.  Binance Stock Tokens a fait l’objet de controverses sur d’autres marchés européens et asiatiques depuis leur lancement le 12 avril.

Les autorités britanniques ont récemment confirmé qu’elles examinaient le produit pour en comprendre la nature. La question est de savoir si les actions tokenisées sont des titres ou non. Si la décision penche en faveur des titres, Binance devra faire face à un autre obstacle au Royaume-Uni.

Le produit a également reçu un accueil désapprobateur en Chine. La semaine dernière, le South China Morning Post a rapporté que les jetons d’actions de Binance avaient jeté le doute sur l’octroi de licences dans la région. Le média asiatique a expliqué que les offres de jetons pourraient être considérées comme des valeurs mobilières, auquel cas elles doivent obtenir une licence à Hong Kong.