Gibraltar élabore des règlementations « complémentaires » pour les ICO

La commission des services financiers de Gibraltar (GFSC) vient de publier une déclaration officielle concernant la réglementation des ICO (Initial Coin Offering). Cette annonce indique que Gibraltar intégrera des réglementations « complémentaires » pour les ICO dans son nouveau cadre réglementaire pour les technologies des « registres distribués » (DLT), qui devrait entrer en vigueur en janvier 2018.

Les déclarations du GFSC concernant les ICO sont encourageantes. La commission « envisage un cadre réglementaire complémentaire couvrant la promotion et la vente de crypto-monnaies, aligné sur celui des DLT. »

Le GFSC veut faciliter l’entrée des investisseurs, mais émet quelques avertissements

À l’heure actuelle, le GFSC définit les ICO comme « un moyen non réglementé d’augmenter les financements d’une entreprise ou d’un projet. ». Le GFSC souligne constamment la nature non réglementée de l’environnement qui entoure les ICO, affirmant que les ICO sont souvent utilisées par les startups pour contourner le processus rigoureux et réglementé de l’augmentation du capital demandé par les institutions financières.

Le GFSC indique qu’il cherchera à réglementer l’émission de titres par le biais des ICO, en précisant que lorsque les crypto-monnaies représentent des titres, leur promotion et leur vente sont réglementés en tant que telles. » L’institution de régulation financière de Gibraltar a également mis en garde les investisseurs des risques associés aux ICO, indiquant que « ce type de financement est hautement spéculatif et risqué », ajoutant que les investisseurs expérimentés sont souvent les mieux placés pour financer les startups. Il s’agit d’un point que le gouvernement partage avec la Banque centrale européenne.

Le gouvernement n’est pas à son premier coup d’essai

Le gouvernement de Gibraltar a déjà entamé des démarches significatives vers la mise en place d’une législation permissive autour des crypto-monnaies depuis 2016. Par la suite, en mai 2017, le gouvernement de Gibraltar a publié un document décrivant un certain nombre de propositions pour l’élaboration d’un cadre réglementaire pour les DLT. Depuis, Gibraltar a attiré de nombreuses entreprises spécialisées dans les crypto-monnaies comme Xapo et Coinsilium. D’ailleurs, le mois dernier, la Bourse de Gibraltar a annoncé son intention d’intégrer la technologie blockchain dans tous ses processus opérationnels.