La Commission de Pékin clarifie la position de la Chine sur le Bitcoin

Le gouvernement chinois autorise toujours les activités liées aux Bitcoins, car la crypto-monnaie est définie comme une matière première virtuelle 

La Commission d’arbitrage de Pékin (BAC) a précisé que la Chine n’a pas imposé d’interdiction totale sur les Bitcoins.

Bien que le pays soit connu pour avoir l’une des juridictions les plus strictes du monde pour le trading de crypto-monnaies, son interdiction vis-à-vis du Bitcoin est plus nuancée qu’il n’y paraît.

Dans le rapport de la BAC, l’organisation a précisé que le pays interdit aux plateformes de financement et de trading de tokens de s’engager dans des échanges entre la monnaie ayant cours légal et la ou les devises virtuelles.

La Commission explique que si la loi interdit les crypto-monnaies en tant que monnaie, elle les reconnaît en tant que matière première virtuelle.

La BAC a également ajouté que les lois actuelles du pays ne sont pas assez spécifiques pour réglementer les Bitcoins en tant que propriété virtuelle. Elle indique seulement que la protection de la propriété virtuelle doit être stipulée par la loi – en attendant, les mesures de protection spécifiques de ces propriétés virtuelles sont confiées à d’autres lois.

La Chine n’ayant actuellement aucune loi sur les Bitcoins, ceux-ci ne peuvent pas encore être reconnus comme propriété virtuelle.

« En résumé, l’État n’interdit pas les activités liées aux Bitcoins en tant que matières premières virtuelles, à l’exception des activités que Bitcoins exerce en tant que monnaie ayant cours légal » conclut le rapport.

De plus, la BAC ajoute que puisque Bitcoin n’est pas reconnu comme monnaie en Chine, parce que le gouvernement n’a pas approuvé le Bitcoin comme monnaie ayant cours légal et puisqu’il ne peut pas être utilisé comme alternative à la monnaie ayant cours légal ou à la devise fiduciaire, il ne doit pas être associé à une transaction illégale.

La Chine a adopté une position sévère sur les crypto-monnaies suite à l’imposition de réglementations sur les crypto-bourses locales en 2017. Cette réglementation était si restrictive que Binance, la plus grande crypto-bourse du monde, a dû quitter le pays.

L’entreprise a pourtant été créée en Chine à l’origine.

Si le gouvernement a certainement mis en place une réglementation plus stricte sur les Bitcoins, il n’a pas interdit la crypto-monnaie. Les autorités chinoises ont rassuré les citoyens en novembre 2019 en leur expliquant que le minage de Bitcoins n’est pas une activité illégale dans le pays.

Le gouvernement a clairement indiqué qu’il travaillait davantage à l’intégration de la blockchain plutôt qu’à celle des crypto-monnaies. Un exemple de leur recherche et développement dans cette technologie est le National Blockchain Service Network, une plateforme d’hébergement de blockchains pour les petites et moyennes entreprises et les particuliers.

La banque centrale de Chine a également fait des progrès réguliers avec sa monnaie digitale de banque centrale (CBDC) – ayant piloté le projet dans quatre villes et ayant collaboré avec plusieurs entreprises de renom pour les tests.

Traduit par Carolane de Palmas