La FCA propose des exigences supplémentaires pour les entreprises de crypto-monnaies

L’autorité britannique de régulation financière prévoit de demander aux crypto-bourses et aux dépositaires de portefeuilles de fournir des informations plus détaillées sur leurs rapports financiers, arguant que cela les aidera à lutter contre le blanchiment d’argent  

La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a publié un document intitulé « Extension of Annual Financial Crime Reporting Obligation » (extension de l’obligation de déclaration annuelle des délits financiers), qui a révélé les projets de l’organisme de surveillance réglementaire visant à étendre les obligations de déclaration des délits financiers aux entreprises de crypto-monnaies du Royaume-Uni.

Cette mesure est le dernier mandat de compliance qui sera mis en œuvre sur les activités de crypto-monnaies dans le pays.

En vertu de cette nouvelle réglementation, les crypto-bourses et les fournisseurs de portefeuilles seront tenus de présenter des rapports financiers complets, quels que soient leurs revenus annuels. Cette nouvelle loi devrait être mise en œuvre à partir de janvier 2022.

« Nous proposons d’étendre le champ des entreprises tenues de nous fournir des informations REP-CRIM pour inclure les entreprises qui exercent des activités réglementées que nous considérons comme présentant un risque potentiel plus élevé de blanchiment d’argent. Cette extension sera indépendante du seuil de revenu de l’entreprise » peut-on lire dans le document.

La FCA est ouvert aux commentaires et aux soumissions concernant les propositions contenues dans le document et a conseillé au public d’envoyer ses commentaires pour considération avant le 23 novembre 2020. La déclaration de politique générale, qui comprendra les règles finales, devrait être publiée d’ici le premier trimestre 2021.

Le régulateur a expliqué que cette extension prévue s’inscrit dans le cadre de ses efforts pour actualiser les activités de surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent. Le régulateur a fait valoir dans le document que ces mesures seront importantes pour garantir que les protocoles réglementaires de l’agence sont basés sur des données.

« Nous considérons que cette approche permettra d’améliorer les systèmes et les contrôles des entreprises en matière de blanchiment d’argent, de réduire les risques réels de blanchiment d’argent et de contribuer à améliorer l’intégrité globale du système financier britannique. Elle est également conforme à notre stratégie en matière de données, annoncée au début de l’année et s’appuie sur elle pour utiliser les données et l’analyse des données afin de transformer la manière dont nous réglementons et réduisons la charge pesant sur les entreprises ».

Cette nouvelle obligation pour les entreprises de crypto-monnaies de signaler les crimes financiers est également conforme à la cinquième directive de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent (AMLD-5).

La FCA a également laissé entendre que des obligations de déclaration supplémentaires pourraient être imposées aux entreprises de crypto-monnaies à l’avenir. Cette année marque une augmentation significative de la surveillance par le régulateur britannique de l’industrie émergente des crypto-monnaies du pays.

Avant ce nouveau mandat, la FDA a également établi que toutes les entreprises de crypto-monnaies en cours de lancement dans le pays doivent demander des licences d’exploitation à l’agence, en émettant des avertissements sur les crypto-bourses qui continuent à faire des affaires dans le pays sans avoir obtenu les autorisations nécessaires.

Traduit par Carolane de Palmas