Le régulateur brésilien reconsidère l’enquête sur la fermeture des comptes bancaires de crypto-sociétés

Le CADE se penche sur les cas de banques ayant injustement fermé les comptes bancaires de crypto-sociétés.

Le Conseil administratif de défense économique (CADE) du Brésil a voté la réouverture d’une enquête sur la fermeture des comptes bancaires de crypto-bourses par les banques du pays.

Voici quelques-uns des prêteurs qui font à nouveau l’objet d’une enquête :

• Banco Santander Brasil
• Banco Bradesco
• Banco do Brasil
• Itau Unibanco Holding
• Banco Inter and Sicredi

Le CADE, qui est un organisme antitrust et de la concurrence local, a commencé à enquêter sur six des plus grandes banques du pays en 2018 après qu’elles aient suspendu des comptes bancaires appartenant à des crypto-sociétés sans aucune explication, puis refusé de discuter de la décision.

Le CADE a lancé l’enquête suite à une plainte de Bitcoin Max, une bourse de crypto-monnaies qui a vu ses comptes bancaires fermés sans aucune explication de la part de Banco do Brasil et de Banco Santander.

Bien que les résultats de l’enquête initiale n’aient pas encore été rendus publics, le CADE a accusé les banques locales de refuser aux crypto-bourses l’accès nécessaire aux services bancaires de base. Selon leurs termes, les banques « imposaient des restrictions ou même interdisaient l’accès au système financier aux sociétés de trading de crypto-monnaies ».

Les banques ont nié ces accusations et ont invoqué des préoccupations d’activités illicites comme principale raison de leur refus d’accès, déclarant que les comptes bancaires appartenant à ces crypto-bourses étaient fermés par mesure de sécurité pour empêcher le blanchiment d’argent.

Le tribunal fédéral brésilien a ordonné la réouverture des comptes bancaires de Bitcoin Max, en avertissant qu’il infligerait des amendes aux banques qui ne se conformeraient pas à sa décision. La cour conseille qu’au lieu de refuser complètement les services bancaires aux jeunes crypto-entreprises, les banques doivent examiner chaque compte et analyser la probabilité qu’il soit utilisé pour des activités illicites.

Les Brésiliens se sont lancés dans le monde des crypto-monnaies, ce qui a fait bourdonner le pays d’activités de trading et d’investissement. Le Brésil est actuellement en tête de la réglementation et des développements en Amérique latine en matière de crypto-monnaies. Cependant, il a quelques difficultés à maintenir ce statut, car la Commission des valeurs mobilières du Brésil (CVM) a interdit aux fonds d’investissement réglementés de faire du trading de crypto-actifs.

Cependant, le pays a sans aucun doute pris des mesures importantes pour accueillir les crypto-monnaies. L’année dernière, le parlement national a mis en place une commission chargée de la réglementation des crypto-monnaies.

Traduit par Carolane de Palmas