L’Inde va revoir ses règles floues sur les cryptos avec un nouveau comité

L’Inde cherche à adopter une approche plus amicale à l’égard des actifs digitaux dans un contexte d’incertitude quant à sa position sur les cryptos.

Fin mars, le gouvernement indien a modifié la législation qui ordonnait aux entreprises privées et publiques de révéler les crypto actifs qu’elles détenaient. Cette modification est intervenue quelques semaines après les remarques du ministre des finances, qui ont jeté le trouble sur la politique du pays en matière de crypto-monnaies. Le pays a eu une relation plutôt mitigée avec les actifs digitaux, une situation qui a laissé les citoyens perplexes.

Selon un rapport publié mardi par The Economic Times, l’Inde étudie désormais la possibilité de réglementer les crypto-monnaies. Le rapport, citant trois sources ayant une connaissance du sujet, détaille un panel d’experts qui étudiera l’option. Il ajoute que les discussions n’en sont qu’au stade initial et qu’aucune promesse solide n’a été avancée.

Le comité considérera les cryptos comme des actifs digitaux par opposition à la monnaie, un point de vue que d’autres opérateurs d’échange de crypto indiens ont déjà adopté. Le précédent comité dirigé par Subhash-Chandra a suggéré en juillet 2019 qu’une interdiction générale des crypto-monnaies était de mise.  Cependant, la Cour suprême a pris la défense des utilisateurs de crypto-monnaies en mars 2020, jugeant que l’interdiction était illégale. Le gouvernement semble d’accord, après avoir qualifié les recommandations de Subhash Garg de dépassées :

« Il y a une perception […] que les recommandations faites par le [comité] Subhash Garg sont dépassées, et un regard neuf est nécessaire […] plutôt qu’une interdiction totale », a déclaré un fonctionnaire anonyme au journal.

Garg semble avoir changé d’avis et se porte garant de la réglementation des crypto-monnaies pour cette classe d’actifs. En février, il a déclaré que les crypto actifs avaient besoin d’un autre regard du gouvernement. Selon certains rapports, le ministre indien des Finances junior, Anurag Thakur, dirigera probablement le nouveau panel.

Les rapports suggèrent que Thakur a déjà fait des progrès en rencontrant des acteurs clés des secteurs crypto et bancaire du pays. Il semble y avoir une part de vérité dans cette affaire, étant donné qu’il n’y a pas longtemps, Thakur et l’actuelle ministre des Finances Nirmala Sitharaman ont divulgué que le pays adoptait une approche « calibrée » sur la réglementation des actifs digitaux.

Le ministère serait en train d’examiner le statut actuel du trading de crypto-monnaies. Une équipe approuvée par Sitharaman doit lui faire un rapport sur la question avant la fin du mois. Le projet de loi sur les crypto-monnaies, qui devait initialement être discuté en mars, ayant été repoussé à la prochaine session parlementaire de la mousson, la situation des crypto-monnaies dans le pays reste floue.