Introduction de réglementations pour les échanges de crypto-monnaies en Australie

Les nouvelles directives législatives australiennes pour la régulation des échanges de devises numériques ont été introduites le 3 avril 2018. Dorénavant, les entreprises australiennes d’échange de crypto-monnaies seront tenues de s’inscrire et de se conformer à ces dispositifs. Ces réglementations ont pour objectif de limiter les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

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Les entreprises d’échange soumises aux exigences AML/CFT

Les nouvelles réglementations australiennes liées aux crypto-monnaies ont été officiellement adoptées. Elles contraignent les entreprises d’échanges de devises numériques à se conformer aux exigences AML/CTF. Les sociétés opérant dans ce secteur doivent désormais s’inscrire au Centre australien de rapports et d’analyse des transactions (AUSTRAC). Cette autorité a publié un document décrivant les obligations principales des entreprises d’échanges de crypto-monnaies.

En plus de respecter ces dispositifs AML/CTF, qui permettent d’identifier, d’atténuer et de gérer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, les plateformes d’échanges australiennes doivent également vérifier les identités de leurs clients et signaler à l’AUSTRAC les opérations suspectes ainsi que les transactions impliquant des monnaies d’une valeur de plus de 10 000 dollars.

Les entreprises disposent d’un délai de 6 mois pour se conformer à ces nouvelles règles

L’AUSTRAC prévoit un délai de 6 mois pour la mise en application de cette nouvelle loi. Pendant cette période, cette autorité ne pourra prendre des mesures d’exécution que si l’entreprise décide de s’y conformer. Durant ces six mois, les sociétés existantes peuvent continuer à fournir leurs services. Elles doivent cependant réaliser leur inscription. Elles ont jusqu’au 14 mai pour le faire. L’AUSTRAC a averti que les sociétés non enregistrées feront l’objet de poursuites judiciaires.

La semaine dernière, les autorités fiscales australiennes ont sondé les Australiens sur la manière d’imposer les devises numériques. Elles ont rédigé une proposition de loi sur l’imposition des crypto-monnaies.