L’UE propose un cadre réglementaire pour le crypto et la blockchain

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L’UE propose un cadre réglementaire pour le crypto et la blockchain

By Sam Grant - Minute de lecture
Mis à jour 01 August 2022
Image de Bitcoin sur la carte d'Europe

Cette semaine, l’Union européenne a proposé un nouveau cadre concernant la légalité des actifs digitaux et des crypto-monnaies

Les détails des nouveaux règlements ont été longuement discutés sur le site web de l’organisation et dans les documents de proposition. L’objectif de cette réglementation est de faire progresser le marché dans le sens de l’innovation et d’étendre les avantages de la finance digitale aux entreprises et aux consommateurs.

Le nouveau cadre est destiné à réglementer de nombreux aspects du commerce digital, en mettant principalement l’accent sur les actifs digitaux et les infrastructures de marché DLT (distributed ledger). La réglementation jette un peu de lumière sur les actifs qui doivent être considérés comme des actifs crypto.

Le cadre assurera également la protection des consommateurs contre les marchés non réglementés du crypto qui existent aujourd’hui. Il réglementera plusieurs parties dans le domaine du crypto, des services de garde de crypto aux crypto exchanges. L’objectif de ce cadre est d’améliorer les réglementations relatives au crypto et aux blockchains, afin que les entreprises puissent se sentir en sécurité en utilisant des blockchains et des actifs digitaux.

La Commission européenne cherchera à s’appuyer sur les règles préexistantes. Le rapport indique que de nombreux actifs digitaux ne relèvent pas du champ d’application de la législation européenne sur les services financiers. Techniquement, cela signifie qu’ils sont soumis aux dispositions relatives à l’intégrité du marché ou à la protection des consommateurs et des investisseurs, ce qui, à son tour, accroît le risque auquel les consommateurs et les entreprises sont confrontés sur le marché. L’UE élabore également de nouvelles réglementations concernant les stablecoins.

Ce cadre, contrairement à d’autres, s’efforcera de réglementer le plus grand nombre possible de crypto et d’actifs digitaux. Actuellement, le nombre de monnaies virtuelles sur le marché dépasse les 7 000, sans parler des milliers de prestataires de services.

Une réglementation réussie de ce marché offrira non seulement une certitude, mais réduira considérablement les effets négatifs que les nouveaux actifs pourraient avoir sur l’économie. De nombreux experts et analystes du monde du crypto considèrent les règlements proposés comme un pas dans la bonne direction.

Raoul Pal, le directeur général de Global Macro Investor et de Real Vision Group, a exprimé son point de vue sur la question, déclarant que le cadre est « extrêmement haussier ». Il a ajouté qu’il dépeignait les efforts des gouvernements dans l’adoption de la technologie blockchain et des actifs digitaux.