L’UE va renforcer la réglementation en matière de crypto pour encourager l’innovation

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L’UE va renforcer la réglementation en matière de crypto pour encourager l’innovation

By Nicholas Say - Minute de lecture
Mis à jour 01 August 2022
Image du drapeau de l'UE avec des crypto tokens

Le vice-président exécutif de l’UE a abordé le sujet de la réglementation des crypto-actifs lors d’un discours à la conférence de clôture du Digital Finance Outreach 2020.

L’Union européenne n’est pas étrangère aux avantages potentiels que peuvent offrir les crypto-actifs. Dans un récent discours de Valdis Dombrovskis, le vice-président exécutif de l’UE a reconnu les avantages que les actifs numériques offrent aux consommateurs, aux entreprises et aux acteurs du marché.

Dans ce discours, M. Dombrovskis a fait part des projets de l’UE visant à modifier l’incertitude juridique qui règne sur l’écosystème des actifs crypto, ainsi qu’à ouvrir la voie à une meilleure réglementation.

« Certains actifs crypto relèvent des règles européennes existantes. Beaucoup ne le sont pas. Mais ils présentent des problèmes familiers de protection des consommateurs, d’intégrité du marché et d’égalité des conditions de concurrence », a déclaré M. Dombrovskis.

L’UE proposera un programme pilote souple dans le courant de l’année

L’approche de l’UE en matière de réglementation crypto prendra la forme d’une législation qui incite et permet à l’industrie d’innover en lui donnant une flexibilité réglementaire pour l’expérimentation, tout en prévoyant une surveillance étroite.

Les actifs qui ne sont pas couverts, comme les stable coins, feront l’objet d’une nouvelle réglementation adaptée à leurs besoins spécifiques, aux risques et à la compréhension requise par les investisseurs et les utilisateurs. Le niveau de flexibilité des réglementations sera directement proportionnel au risque que les actifs impliquent, selon les régulateurs de l’UE.

Les Européens sont prêts pour la finance digitale

Dombrovskis a souligné que les utilisateurs devaient avoir pleinement confiance dans un système numérique pour l’adopter, la confiance étant le résultat de la résilience opérationnelle du numérique.

La demande de services numériques étant en hausse du fait de COVID-19, le système financier est devenu plus attrayant pour les cybercriminels, qui ont maintenant un public plus captif.

C’est pourquoi le Comité européen du risque systémique a travaillé sur des réglementations qui obligeront les industries financières à se conformer à des normes pour garantir la résilience de leurs systèmes, ainsi qu’à promouvoir une révision des systèmes informatiques existants.

L’UE cherche à faire en sorte que les institutions financières participent au marché unique, à promouvoir un secteur financier axé sur les données et à stimuler l’innovation grâce à de nouvelles règles tout en restant neutre sur le plan technologique.

« Mesdames et Messieurs, l’ère numérique est bien engagée. Le secteur financier européen en a besoin pour aller de l’avant », a conclu Dombrovskis.