Un nouveau projet de loi vise à autoriser les paiements cryptographiques en Russie

Un projet de loi visant à protéger les droits des utilisateurs de crypto-monnaies, tout en réglementant leur utilisation pour les paiements, a été présenté au parlement russe. Ce projet de loi définit des termes comme « devise numérique » et « droits numériques ». Il permet également aux autorités d’assujettir les crypto-monnaies à l’impôt, aux droits de succession et aux indemnisations en cas de faillite.

Si vous avez manqué cette nouvelle, en voici les détails en anglais :

https://www.youtube.com/watch?v=oB4BQKusX70

Légalisation des paiements en crypto-monnaies

La loi modifie le code civil russe afin de créer une base pour des relations juridiques dans l’économique numérique. Le projet est co-parrainé par le président de la Douma, Vyacheslav Volodin, et le président du comité de la législation parlementaire, Pavel Krasheninnikov. Leur objectif est de réglementer efficacement les transactions financières dans l’univers numérique. Le projet de loi n° 424632-7 a été déposé environ une semaine après l’introduction du projet de loi n° 419059-7, élaboré par le ministère des Finances. Dans sa dernière version, la loi sur les actifs financiers numériques réglemente les ICO et les activités minières.

Par ailleurs, le sort des crypto-monnaies, comme le Bitcoin, sera décidé par la Banque centrale russe, qui s’est opposée à plusieurs reprises à leur circulation et à leurs échanges dans le pays. Dans la nouvelle loi, les crypto-monnaies sont désignées comme étant une devise numérique. Selon ses auteurs, il est nécessaire de définir légalement les crypto-monnaies et autres termes afin de garantir la protection des droits des participants aux transactions virtuelles.

Des changements sont encore prévus

La législation devrait faciliter les transactions numériques. La régulation des droits numériques crée la base d’un système de taxation dans l’espace virtuel. Il prévoit également l’application de mesures visant à prévenir le blanchiment d’argent.

Si cette nouvelle loi est adoptée, elle devrait entrer en vigueur le 1^er mai 2018. Des règlements supplémentaires détermineront différents aspects des droits numériques et la circulation des crypto-monnaies. Ils seront élaborés par la Banque centrale et le ministère des Finances russe.