AccueilActualitesLa Russie révèle son projet de loi concernant la réglementation des ICO

La Russie révèle son projet de loi concernant la réglementation des ICO

Benson Toti

Le ministre russe des Finances a dévoilé ses propositions pour la réglementation des ICO dans le projet de loi de cette semaine. Ils comprennent en outre le montant maximum qu’il est possible de lever grâce à une ICO ainsi qu’une limite d’investissement pour les acteurs du secteur.

Cette annoncé vient après des semaines d’attente concernant la mise en place d’un cadre réglementaire visant à réguler le marché des crypto-monnaies. Si cette loi est appliquée, la Russie pourrait devenir le premier pays européen à bénéficier d’un tel dispositif.

Limites proposées pour les ICO

La ministre russe des Finances a préparé un projet de loi qui doit être soumis aujourd’hui. Le vice-ministre des Finances, Alexei Moiseev, a décrit ce dispositif, tel que rapporté par le Tass mercredi. Ainsi, il a été défini qu’une ICO peut lever au maximum 1 milliard de roubles, soit environ 17,3 millions de dollars, et chaque investisseur non qualifié pourra investir près de 50 000 roubles, équivalent à 864 dollars.

Voici les détails de cette annonce :

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Il a précisé qu’un investisseur qualifié peut investir n’importe quel montant. Actuellement, les ICO et les crypto-monnaies ne sont pas encore réglementées en Russie. Toutefois, le président Vladimir Poutine a mandaté le gouvernement pour créer un cadre réglementaire d’ici le 1er juillet 2018.

Comment ont réagi les acteurs majeurs du marché ?

Suite à l’annonce de Moiseev, les acteurs du marché auraient accueilli favorablement les propositions, confirme Ria Novosti. Eugene Gordeev, fondateur de Decenter, a déclaré que c’était une excellente initiative. Les investisseurs sont désormais classés et il y a quelques restrictions sur le montant de l’investissement, a-t-il ajouté. Pour un utilisateur ordinaire, un investissement de 50 000 roubles est suffisant, a expliqué Gordeev.

Plus tôt cette semaine, le ministre des Finances Anton Siluanov a indiqué dans un interview à la chaîne TV Russia 24 que seuls les professionnels devraient opérer dans le secteur des crypto-monnaies, et non les citoyens ordinaires.

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