Quelques jours avant de légaliser les activités liées aux devises numériques, la Biélorussie a adopté une nouvelle norme comptable qui traite des crypto-monnaies. Elle permet de classer les devises virtuelles en fonction de leur acquisition et de leur utilisation. Le document définit les informations que les entreprises seront tenues de partager avec les autorités. Le décret présidentiel réglementant le secteur des devises numériques entre en vigueur le 28 mars.
Une nouvelle réglementation pour les crypto-monnaies
Le ministère des Finances de Minsk a élaboré une nouvelle norme couvrant les procédures de tenue des registres comptables des transactions cryptographiques. Le document ne mentionne pas explicitement les devises numériques, qui n’ont pas cours légal en Biélorussie. Par ailleurs, il régule efficacement les flux de crypto-monnaies. Les obligations des organisations réalisant des ventes symboliques et les approches pour évaluer le coût des devises virtuelles sont également définies dans ce décret. Ces règles s’appliquent aux entreprises privées et non aux banques publiques ou aux institutions gouvernementales.
Cette nouvelle norme classe les crypto-monnaies en fonction de leur acquisition et de leur utilisation. Les devises acquises par le biais des ICO sont considérées comme des investissements. Elles doivent être débitées en tant que placements financiers à long terme, si leur période de diffusion est supérieure à 12 mois.
D’autres modifications ont été apportées
Différentes modifications ont également été réalisées au niveau des normes du plan comptable national. Le ministère des Finances a imposé aux sociétés opérant dans le secteur des crypto-monnaies de divulguer diverses données dans leurs registres comptables. Il y a notamment la qualité des crypto-monnaies, leur type et leur valeur initiale calculée à la fin de l’année précédente.
Le président Alexander Loukachenko a signé le décret n° 8 concernant le développement de l’économie numérique en décembre. Il légalise les activités liées aux devises virtuelles. Ce dispositif comprend des allégements fiscaux pour les entreprises crypto jusqu’en 2023.