Binance confirme qu’il cessera ses activités en Ontario, au Canada

Le plus grand échange cryptographique Binance a confirmé à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (OSC) qu'il cesserait d'ouvrir de nouveaux comptes pour les utilisateurs dans la province canadienne de l'Ontario et cesserait également de négocier pour les comptes existants basés en Ontario.

Binance a déclaré qu'il accorderait des dispenses de frais et des remboursements à certains utilisateurs suite à la décision d'arrêter ses opérations dans la région.

En envoyant ses engagements à la CVMO, Binance a également reconnu la rareté de ses opérations en Ontario. Il a avoué que les utilisateurs basés en Ontario ont pu continuer à négocier sur sa plateforme même après la mise en place de restrictions.

L'OSC avait hier dans un communiqué déclaré:

"Cet engagement représente un engagement juridiquement exécutoire de Binance envers l'OSC. La CVMO se réserve le droit de prendre des mesures coercitives contre Binance pour toute violation passée, présente ou future de la législation ontarienne sur les valeurs mobilières ne résultant pas des événements décrits dans l'engagement.

La décision de Binance est intervenue après une série de querelles avec les régulateurs canadiens depuis l'été 2021.

Binance se bat avec l'OSC

Binance avait annoncé en juin 2021 qu'il arrêterait ses opérations en Ontario d'ici le 31 décembre, mais a ensuite informé ses utilisateurs le 29 décembre 2021 qu'il aurait été autorisé à continuer à opérer dans la province.

Binance a reconnu dans son engagement envers l'OSC que tout ce qu'il avait indiqué le 21 décembre 2021 n'était pas correct.

En réponse, l'OSC a déclaré qu'aucune des entités du groupe de sociétés Binance n'avait de forme d'enregistrement de valeurs mobilières pour opérer dans la province et cela continue d'être le cas.

Binance avait en janvier de cette année indiqué à ses utilisateurs de l'Ontario qu'il commencerait à restreindre l'accès au trading et les nouvelles adhésions.