Le cabinet d’avocats Anguk Law Offices, basé à Séoul, a annoncé mardi qu’il avait déposé un recours constitutionnel le 30 décembre sur la récente réglementation des échanges de crypto-monnaies introduite par le gouvernement sud-coréen. En effet, le cabinet qualifie ce règlement de « violation des droits de propriété ».
Anguk Law Offices s’insurge contre cette nouvelle réglementation « inconstitutionnelle »
L’appel déposé par Anguk Law Offices fait valoir que le nouveau cadre réglementaire du gouvernement, qui vise à rendre le trading de devises numériques en Corée du Sud non anonyme, serait « inconstitutionnel ». Le principal argument du cabinet d’avocats sud-coréen est que puisque les crypto-monnaies ne sont pas officiellement considérées comme des devises ou des instruments financiers en Corée du Sud, il n’existe pas de loi financière applicable pour la négociation de celles-ci. Jeong Hee-chan, un avocat du cabinet, a déclaré aux journalistes : « Le statut des devises virtuelles, qu’il s’agisse d’une propriété, d’une marchandise ou d’un autre type d’actif, doit être décidé avant la mise en place d’une réglementation. »
Rappel des faits
En effet, le 28 décembre 2017, le gouvernement sud-coréen a annoncé son intention d’interdire l’utilisation de comptes virtuels anonymes dans les négociations de crypto-monnaies. Le but affiché du gouvernement est de limiter la spéculation des devises numériques. D’ailleurs, selon le Korea Times, la plupart des échanges de crypto-monnaies en Corée du Sud utilisent actuellement des comptes virtuels liés à des comptes bancaires traditionnels. La nouvelle réglementation stipule donc qu’à partir du 20 janvier prochain, les clients devront uniquement utiliser des comptes bancaires avec de vrais noms et des comptes virtuels avec le nom correspondant afin de pouvoir réaliser des dépôts et des retraits.