C’est Noël avant l’heure pour les investisseurs français qui ont acheté des crypto-monnaies, Bruno Le Maire a indiqué ce 13 novembre qu’un abattement de 305 euros serait octroyé sur les plus-values. Le futur régime d’imposition des actifs numériques se précise.
Cadre fiscal pour les crypto-actifs
A l’approche du Brexit, la France a une carte à jouer pour se positionner comme nouvelle grande place financière européenne. Les cryptomonnaies font plus que jamais partie du nouvel environnement financier et le gouvernement français a donc bien compris la nécessité de se doter d’un cadre législatif approprié. Cela implique une clarification concernant l’imposition des gains réalisés.
Mesures annoncées
Plusieurs mesures devraient entrer en vigueur dès janvier 2019. La plus importante concerne l’imposition des plus-values réalisées sur les cryptomonnaies. Celles-ci seront désormais sujettes à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Même si ce n’est pas la fiscalité avantageuse espérée, cette mesure a le mérite de clarifier les choses. Si vous avez acheté des Bitcoins ou acheté de l’Ethereum, vous pourrez donc bénéficier de ce nouveau taux d’imposition pour autant que vous les gardiez encore quelques semaines. Dans notre glossaire des cryptomonnaies, on dirait donc « HODL » !
Certes, beaucoup auraient apprécié un régime similaire à celui applicable à un investissement en or par exemple mais un tel traitement semble peu justifiable.
Autre mesure importante : la confirmation que les échanges entre cryptomonnaies ne seront pas sujets à taxation. Imaginons que vous avez acheté des Ripple et que vous souhaitiez les utiliser pour acheter du ZCash ; ce sera possible en toute neutralité fiscale.
Il ne reste donc plus qu’à attendre l’entrée en vigueur officielle de ces mesures qui doivent être validées dans le cadre du Projet de Loi Finances 2019 actuellement discuté. Sauf pirouette de dernière minute, cela devrait être acté sans encombre.
Un abattement fiscal de 305 euros
Le Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire se montre également généreux en cette fin d’année et a annoncé ce 13 novembre que les gains réalisés bénéficieraient d’un abattement forfaitaire de 305 euros. Cette annonce surprise a eu lieu lors d’un événement de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il faudra encore préciser les modalités exactes de cet abattement et son entrée en vigueur. Bruno Le Maire a également insisté sur sa volonté d’offrir « une réglementation incitative ». On peut légitimement se demander ce qui justifie un tel avantage (les autres revenus du capital n’en bénéficient pas) mais, comme le veut la formule : à cheval donné, on ne regarde pas la denture. On remerciera donc Monsieur Le Maire de cette gentille attention.
Que penser de la stratégie française concernant les crypto-actifs ?
Il est sans conteste bénéfique de se munir d’un cadre législatif souple afin de rassurer les investisseurs et d’encourager le dynamisme. Certaines mesures, notamment concernant les Initial Coin Offerings (ICO), démontrent déjà l’intérêt de la France pour la blockchain. Il faut espérer cependant que ces mesures soient suffisamment attractives pour inciter également les investisseurs étrangers à se lancer sur le territoire français. Face à des concurrents comme Malte, le Luxembourg voire dans une certaine mesure la Belgique et les Pays-Bas, le gouvernement français devra poursuivre ses efforts pour se rendre incontournable.