La CSA (Canadian Securities Administrators) peut examiner les documents marketing d’une plateforme au cours du processus d’inscription d’une plateforme auprès du régulateur.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien du trading des valeurs mobilières (OCRCVM) ont émis des avertissements à l’encontre des plateformes de trading de crypto-monnaies dans le pays. Ces régulateurs les accusent d’avoir recours à des pratiques commerciales et marketing proches des paris et des jeux d’argent en ligne addictifs.
Ces mises en garde interviennent alors que de nombreux organismes de réglementation expriment des inquiétudes quant à la protection des consommateurs lors du trading d’actifs numériques et au risque accru de pertes dues aux achats de jetons sous le coup de l’émotion et à la volatilité des prix des crypto-monnaies.
Les lignes directrices publiées par les ACVM et l’OCRCVM détaillent les règles, réglementations et régulations que les plateformes de trading de crypto-monnaies doivent garder à l’esprit pour répondre à leurs exigences en matière de compliance concernant le marketing, la publicité et les réseaux sociaux en vertu des lois sur les valeurs mobilières et des règles de l’OCRCVM.
La récente montée en puissance des campagnes de marketing agressives qui encouragent un comportement de trading excessif et risqué chez les investisseurs particuliers a conduit à cette intervention, a déclaré Andrew Kriegler, Président et PDG de l’OCRCVM.
« Les plateformes de trading de crypto-monnaie devraient considérer leurs publicités et leurs stratégies de marketing dans le contexte de leurs obligations de traiter les investisseurs de manière équitable et honnête » a-t-il ajouté.
Des déclarations douteuses telles que « Vos crypto-actifs sont en sécurité avec nous parce que nous répondons à toutes les exigences réglementaires en tant qu’entreprise de services monétaires entièrement autorisée par la législation canadienne » ou « Mise à jour importante ! Le BTC monte en flèche ! Ne vous laissez pas distancer ! » ont récemment été utilisées pour promouvoir des plateformes de crypto-monnaies au Canada.
Alors que la première déclaration implique que les investisseurs doivent ressentir un faux sentiment de protection simplement parce qu’une plateforme est enregistrée en tant qu’entreprise de services monétaires, la deuxième déclaration peut être considérée comme un conseil en investissement.
S’adressant à la fois aux plateformes enregistrées et à celles qui cherchent à s’enregistrer, les lignes directrices conseillent aux plateformes d’échange de crypto-monnaies de s’abstenir de toute publicité et de tout matériel de marketing, comme les exemples ci-dessus, qui pourraient être considérés comme trompeurs ou faux.
Les entités soulignent également que les concours, les promotions et les systèmes conçus pour inciter à des comportements à risque constituent une violation des obligations de bonne foi des plateformes de trading.
Les autorités ont également publié des lignes directrices spécifiques en matière de réglementation et de compliance pour les messages et le marketing sur les réseaux sociaux.
« Le non-respect des exigences de la loi sur les valeurs mobilières et des règles de l’OCRCVM peut susciter des inquiétudes quant à l’aptitude à l’inscription d’une plateforme de trading de crypto-monnaies » a déclaré Louis Morisset, Président de l’ACVM, ajoutant que l’organisme de réglementation pourrait examiner les pratiques publicitaires des plateformes de trading dans le cadre du processus d’examen des inscriptions à venir.