CBDC : G20, FMI et Banque mondiale créent des règles

Le rapport révèle que le cadre devrait être prêt d’ici la fin de 2022

Le G20, qui est une organisation de gouverneurs de banques centrales et de ministres des finances, a révélé dans un rapport aujourd’hui qu’il travaille avec le Fonds monétaire international (FMI), la Banque Mondiale et la Banque des Règlements Internationaux (BRI) pour créer un ensemble de normes pour l’utilisation des monnaies digitales de banque centrale (CBDC) dans les systèmes bancaires.

Le rapport indique que les membres du G20, aux côtés du FMI, de la Banque Mondiale et de la BRI, visent à achever les cadres réglementaires des stablecoins, ainsi que la recherche et la sélection des modèles, technologies et expériences des CBDC d’ici la fin de 2022.

« Un stablecoin largement adopté avec une portée et une utilisation potentielles dans de multiples juridictions (un « stablecoin mondial » ou GSC) pourrait devenir systématiquement important dans et à travers une ou plusieurs juridictions, y compris comme moyen de paiement » explique le rapport.

Contrairement aux crypto-monnaies, qui sont volatiles parce que leur valeur est déterminée par le marché, les stablecoins sont des devises numériques qui sont liées aux monnaies traditionnelles de paiement comme le dollar américain.

Selon le rapport, le FMI et la Banque Mondiale seront dotés des capacités techniques nécessaires pour faciliter les transactions de CBDC entre les pays d’ici la fin 2025.

Le rapport précise que cette entreprise vise principalement à traiter les risques pour la stabilité financière et ne couvre pas d’autres questions importantes, telles que la confidentialité des données, les normes AML/CFT, ainsi que la cyber-sécurité, la protection des consommateurs et des investisseurs et la concurrence.

Il ajoute qu’il est tout aussi important de traiter ces questions et qu’elles doivent être abordées « dans le cadre d’un dispositif complet et efficace de surveillance, de réglementation et de contrôle ». Il met également l’accent sur le fait que les autorités nationales doivent fournir un cadre pour la présence des SGC à l’avenir :

« Les autorités compétentes devraient, le cas échéant, clarifier les pouvoirs réglementaires et combler les éventuels gaps de leurs cadres nationaux afin de répondre de manière adéquate aux risques posés par les SGC. Cela permettra d’obtenir des résultats réglementaires communs à toutes les juridictions et de réduire les possibilités d’arbitrage réglementaire intersectoriel et transfrontalier et de permettre une réglementation et une surveillance appropriées des dispositions relatives aux SGC dans leur ensemble ».

Cette annonce fait suite à la publication d’un rapport conjoint entre 7 banques centrales la semaine dernière par le biais de la BRI, qui esquisse un front transnational autour des devises digitales nationalisées.

Ce rapport a été rédigé par la Réserve Fédérale des Etats-Unis, la Banque Centrale Européenne (BCE), la Banque d’Angleterre (BOE), la Banque Nationale Suisse, la Banque du Japon (BOJ) et la Banque de Suède (Sveriges Riksbank). Ces institutions financières ont défini les grandes lignes des biens que les banques centrales exigeraient des CBDC de leur pays.

Traduit par Carolane de Palmas