Ce que l’on sait à ce jour sur la loi 2020 sur les crypto-monnaies américaines ?

Il y a beaucoup de choses excitantes à venir en 2020. Une des histoires les plus importantes pour l’année à venir est sans aucun doute la future loi sur les crypto-monnaies attendue aux USA pour 2020. Que sait-on sur ce sujet à ce jour ?

Image par kalhh provenant de Pixabay

Retour sur le contexte

Paul Gosar, membre du congrès américain, a introduit cette loi à la Chambre des Représentants, selon des rapports. Il est le représentant Républicain pour l’Arizona.

Ce changement vient en réponse à un besoin fort de règlementation et de clarté sur les coins digitaux. La controverse généralisée concernant le Libra de Facebook est un des facteurs clés derrière la décision de mettre en place une législation dès maintenant. Il a été également rapporté cette année que plus de 6% des américains possèdent du Bitcoin. Pourtant, le pays n’a pas encore produit de règles légales complètes sur la façon dont ces tokens doivent être gérés.

Que couvre-t-elle ?

La loi 2020 sur la crypto-monnaie prévoit d’offrir un cadre règlementaire pour les crypto-monnaies. Pour commencer, les agences suivantes seront assignées en tant que régulateurs: The Securities and Exchange Commission, The Commodity Futures Trading Commission and the Financial Crimes Enforcement Network.

Les régulateurs devront délivrer des licences et les rendre disponibles au public. Différents types d’actifs digitaux seront également classifiés par catégorie. Il existera en tout 3 catégories :

• Crypto-monnaies. Il s’agit d’une monnaie US ou d’un “dérivé synthétique” qui fait partie de la blockchain ou d’un registre décentralisé. Sont inclus les stablecoins qui sont appuyés par des réserves, ainsi que les coins qui sont “déterminés par des oracles décentralisés ou des smart contracts”.
• Crypto-commodité. Dans ce cas, la définition se réfère aux biens et services et possèdent une “fongibilité totale ou substantielle”. Ils sont sur la blockchain et les marchés les traitent “sans considération de celui qui a produit les biens ou services”.
• Crypto-sécurité. Ce sont les “dettes, liquidités et instruments dérivés” qui sont sur une blockchain ou registre décentralisé.

Quelle est l’étape suivante ?

Le fait que cette loi s’appelle Crypto-Currency Act of 2020 semble bien indiquer que la loi sera effective l’année prochaine. Cependant, il ne s’agit que d’une proposition de loi. Cela signifie qu’elle doit être discutée par les législateurs et les experts de l’industrie.

Il reste également à voir comment la loi se place dans le spectre du Token Taxonomy Act introduit l’année dernière par Warren Davidson. Il y a aussi le sujet du paiement de taxes sur les bénéfices des actifs digitaux, qui a été signe de confusion ces derniers temps.

Tout cela montre qu’il reste beaucoup de travail avant que cette loi ne soit acceptée. En fait, il est possible qu’une approche différente apparaisse et vienne remplacer cette proposition de loi. A coup sûr, il sera intéressant de garder un oeil sur le sujet durant l’année à venir.