Selon une équipe d’avocats indiens, la Cour suprême indienne a refusé la demande d’une injonction temporaire contre les restrictions imposées aux banques concernant les crypto-devises. La banque centrale de l’Inde (RBI) a publié une circulaire interdisant essentiellement les services d’échanges de devises numériques. Cette interdiction sera maintenue jusqu’à la prise d’une nouvelle décision.
L’Inde continue d’interdire les crypto-devises
Crypto Kanoon est un cabinet d’avocats opérant dans le domaine des crypto-monnaies. Ceux-ci ont été particulièrement vigilants concernant la banque centrale indienne et sa récente circulaire demandant aux banques de fermer tous les comptes des sociétés spécialisées dans les devises virtuelles. Grâce à une pétition contestant l’interdiction de la RBI, les investisseurs espéraient cette semaine l’allègement de cette répression. Une mesure intérimaire utilisée par la plupart des tribunaux consiste à mettre fin à une action particulièrement controversée jusqu’à ce qu’une décision finale puisse être prise.
Si vous avez manqué cette annonce, en voici les détails en anglais :
https://www.youtube.com/watch?v=z3ivxWwU1Yk
Et c’était justement cette alternative que les défenseurs des crypto-devises espéraient être suivie pendant l’examen de la pétition. Ils voulaient en effet permettre aux banques de continuer à servir les clients comme ils l’avaient fait avant l’interdiction de la RBI. La Cour suprême a cependant refusé une injonction provisoire. Elle autorise la RBI à interdire les crypto-devises dans les banques.
La communauté crypto indienne n’est pas d’accord avec cette décision
Dwaipayan Bhowmik a été l’initiateur d’une pétition demandant au gouvernement de réglementer les crypto-devises telles que le Bitcoin. Les médias régionaux ont indiqué que M. Bhowmik souhaitait prévenir les crimes financiers comme le blanchiment d’argent.
La particularité de ce type de procédures judiciaires est de permettre aux pétitionnaires de faire appel ensemble. La communauté crypto souhaite la mise en place d’une réglementation. Pour l’instant, la Cour suprême indienne maintient l’interdiction des services de cryptage des banques. Cette annonce arrive à un moment où d’autres pays comme la Corée du Sud veulent élaborer un cadre réglementaire.