L’Inde travaille actuellement sur un projet de loi visant à réglementer les devises numériques. Les autorités indiennes ont des avis très tranchés concernant l’interdiction des crypto-devises, dont le Bitcoin. Le ministère des Finances, la banque centrale de l’Inde, le département de l’impôt sur le revenu et l’équipe spéciale d’enquête ont exprimé leurs opinions sur ce projet de loi.
Ci-dessous une vidéo en anglais détaillant ces faits :
https://www.youtube.com/watch?v=PCOM_BBr_Is
Les régulateurs n’arrivent pas à un consensus
L’Inde cherche à mettre en place des réglementations concernant le marché des devises virtuelles. Le projet de loi a été rédigé et des consultations ont déjà été entamées. Les régulateurs seraient divisés sur la possibilité d’interdire les crypto-monnaies comme le Bitcoin. Le ministère des Finances serait en faveur de la régulation des devises virtuelles. Par ailleurs, le département de l’impôt sur le revenu ne serait pas favorable à la réglementation. Il en est de même pour la banque centrale indienne.
L’équipe spéciale d’enquête (SIT) serait contre l’utilisation des crypto-devises. Cette institution a déjà demandé au Bureau de contrôle des stupéfiants et au département de l’impôt sur le revenu de prendre des mesures adéquates pour empêcher l’utilisation des devises numériques.
L’interdiction des crypto-monnaies ne serait pas possible, selon les experts
Le débat a également lieu dans le secteur privé. Selon l’expert en cyber-droit basé à Delhi, Sarvesh Tyagi, le SIT ne pourrait pas réussir à interdire l’utilisation des crypto-monnaies. Ceci n’est d’ailleurs pas une solution, a-t-il affirmé. L’Inde a besoin d’une autorité de réglementation, a expliqué M. Tyagi.
La banque centrale indienne a annoncé plus tôt ce mois-ci que les services liés aux crypto-devises seraient stoppés. Les banques du pays auront ainsi 3 mois pour mettre fin à leurs relations avec les entreprises opérant sur le marché des devises virtuelles. Cependant, la société Kali Digital Eco-Systems a déjà fait appel à la Haute Cour de justice de Delhi pour contester la répression de la banque centrale indienne.