Vous avez réalisé de bons placements sur le marché des crypto-monnaies, que ce soit en Bitcoins, Ethers ou toute autre alt, et vous souhaitez prendre des bénéfices. Mais serez-vous taxé sur vos plus-values ? La réponse est oui. Depuis 2014, Bercy a publié des instructions concernant la déclaration des plus-values sur les crypto-monnaies. Voici ce qu’il en est en France.
Comme vous le savez probablement, l’impôt sur la fortune a été remplacé par l’IFI, il n’est donc plus utile d’aborder la question de l’ISF. Par contre, vous devez bien payer des taxes sur vos plus-values.
Régime d’imposition du trading de crypto-monnaies
S’il n’y a pas encore de législation spécifique en ce qui concerne la fiscalité des crypto-monnaies, l’administration fiscale s’est tout de même positionnée pour clarifier ce qu’elle attend des contribuables qui ont empoché des plus-values via Bitcoin et compagnie. Cette doctrine fiscale a été édictée dès 2014. Deux cas de figure se présentent en fonction de la fréquence de l’activité :
- pour les plus-values engendrées par la vente de Bitcoins (ou autre) à titre occasionnel : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203 ;
- pour les plus-values engendrées par la vente de BTC (ou autre) à titre habituel : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711.
Régime d’imposition du trading à titre occasionnel
Pour les cessions peu fréquentes, qui sont considérées par Bercy comme des opérations de gestion du patrimoine, les plus-values dépendent de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Il faudra également vous acquitter des contributions sociales. Concrètement, cela signifie qu’en fin de compte vos plus-values devraient être amputées d’environ 60 %.
Régime d’imposition du trading à titre habituel
Pour les cessions de crypto-devises fréquentes, l’activité de trading est considérée comme une activité professionnelle qui dépend donc des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Par rapport au régime d’imposition pour le trading à titre occasionnel, vous devrez payer en plus des cotisations sociales, par exemple l’URSSAF.
Titre habituel ou occasionnel, comment faire la distinction ?
Malheureusement, il n’y a aucun critère objectif pour faire la différence entre trading à titre occasionnel ou habituel. La distinction se fait au cas par cas, ce qui signifie qu’en cas de contrôle les litiges entre les particuliers et le fisc français pourraient pleuvoir.
Veuillez également noter que le concept de plus-value s’applique également si vous avez utilisé vos Bitcoins pour acheter des biens sans repasser par la case euro. Par exemple, si vous avez acheté 2 Bitcoins à 1 000 € et que vous avez ensuite payé un Bitcoin pour régler un voyage d’une valeur de 5 000 €, ces 4 000 € de plus-value doivent être déclarés .
De grosses plus-values avec les crypto-devises ? Rapprochez-vous d’un comptable ou avocat fiscaliste !
Vous l’avez compris, même si l’administration fiscale française a clarifié sa position sur Bitcoin depuis quelques années déjà, il ne s’agit encore que d’une posture dont les contours ne sont pas nets, et qui n’est validée par aucun texte de loi spécifique ou jurisprudence. De plus, la doctrine de Bercy est particulièrement dure, notamment par rapport au régime des plus-values mobilières.
Si vous avez empoché des gains importants grâce à votre trading des crypto-monnaies, il est fortement conseillé de vous rapprocher d’un conseiller fiscal qui sera en mesure de vous aider à identifier la bonne approche. Dans certains cas, la création d’une société permet d’alléger la fiscalité en bénéficiant du régime de l’impôt sur les sociétés, bien plus favorable.