Le Paycheck Protection Program (PPP), qui prévoit 660 milliards de dollars pour soulager les entreprises américaines des difficultés économiques causées par la pandémie, a accordé une aide financière aux sociétés étant liées aux crypto-monnaies qui sont maintenant accusées de fraude
Les données de la Small Business Administration (SBA) révèlent que 10 sociétés blockchains aux États-Unis ont été sanctionnées par la Securities and Exchange Commission (SEC) pour fraude. Elles ont en effet offert des titres non enregistrés et ont reçu une aide COVID-19 du programme américain de protection des salaires (Paycheck Protection Program – PPP).
Certaines des crypto-sociétés qui ont reçu une aide financière du PPP n’avaient pas de connexion avec les États-Unis ou ont été réincorporées dans d’autres juridictions.
Le PPP, qui a été rédigé par le Congrès américain et signé par le président Donal Trump, est destiné à aider les entreprises à maintenir leur main-d’œuvre au travail tout au long de la crise économique provoquée par la pandémie. Il accorde des prêts aux entreprises éligibles pour les aider à prévenir les pertes d’emploi.
Le gouvernement fédéral peut renoncer à ces prêts si les employeurs utilisent une grande partie des fonds pour payer les dépenses salariales ou les dépenses opérationnelles liées à l’immobilier.
Le Government Accountability Office, a publié le mois dernier un rapport qui souligne la vulnérabilité du PPP à la fraude et aux « paiements irréguliers ».
La SBA n’a pas donné de détails sur la manière dont elle prévoit d’aborder, d’identifier et de répondre aux risques du programme.
« Le PPP de la SBA est le plus important de ces programmes et l’un des premiers à être mis en œuvre. Cependant, les garanties limitées et le manque d’orientation et de planification de la surveillance en temps utile et de manière complète ont augmenté la probabilité que les emprunteurs fassent un mauvais usage ou reçoivent indûment le produit des prêts » peut-on lire dans le rapport.
Les 660 milliards de dollars du PPP peuvent paraître minuscule en comparaison du montant fourni aux sociétés sanctionnées par la SEC – certains des fonds s’élevaient à moins de 150 000 dollars chacun. Cependant, il manque également des éléments pour prouver que ces sociétés ont obtenu des fonds fédéraux de manière frauduleuse ou en violation de toute autre règle.
Le PPP a été mis en place pour aider toutes les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à maintenir leurs employés et à surmonter les conséquences de la montée initiale de la pandémie de coronavirus.
En juillet, un homme de Houston a été placé en détention pour avoir prétendument obtenu et utilisé frauduleusement plus de 1,1 million de dollars de prêts du PPP pour acheter des crypto-monnaies et payer certaines dépenses personnelles.
Joshua Thomas Argires, 29 ans, a été inculpé dans le cadre d’une plainte pénale pour avoir prétendument fait de fausses déclarations à des institutions financières, commis des fraudes électroniques et bancaires et effectué des transactions monétaires illégales.
Traduit par Carolane de Palmas