Les utilisateurs de Bitcoin ne cessent d’augmenter. Cette année, la valeur de cette devise numérique a haussé considérablement, suscitant ainsi l’intérêt de nombreux investisseurs dans le monde entier. Les gouvernements sont déterminés à essayer de réguler la manière dont les utilisateurs échangent leurs crypto-monnaies.
Pour cette raison, les investisseurs australiens devraient maintenant s’attendre à ce que leurs fournisseurs de services se concentrent davantage sur le respect des réglementations en vigueur.
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Des réglementations visant à suivre le marché du Bitcoin
Les législateurs australiens ont ratifié la nouvelle législation relative à l’exploitation des échanges de Bitcoins dans le pays. Le projet e loi de 2017 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, visa à mettre à jour le cadre financier réglementaire de l’Australie pour l’ère du Bitcoin. Présenté pour la première fois en août par le Sénat, le projet de loi confère à l’Austrac (Centre d’analyse des transactions financières en Australie) le pouvoir de réglementer officiellement les sites de négociation de Bitcoins. Désormais, tous les échanges dans le pays doivent être enregistrés auprès de l’Agence de renseignement financier du gouvernement.
Proposer des services d’échanges de crypto-monnaies sans être enregistré auprès d’Austrac est maintenant considéré comme une infraction pénale. Le non-respect de la nouvelle loi entraîne une peine minimale de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 105 000 dollars australiens. La peine maximale est de 7 ans d’emprisonnement et de 420 000 dollars australiens d’amende. Ces sanctions concernent les particuliers. Pour les entreprises, l’amende est de 2,1 millions dollars australiens.
Une première étape pour la réglementation du Bitcoin
L’inscription auprès de l’Agence de renseignement financier permettra à cet organisme de suivre l’évolution du marché du Bitcoin. Les entreprises spécialisées dans le domaine doivent désormais montrer qu’elles poursuivent activement des plans pour trouver et résoudre les risques de blanchiment d’argent. Les opérateurs de services doivent vérifier l’identité de leurs clients et signaler toutes les activités suspectes.