Le fisc espagnol, connu sous le nom de l’AETAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria) a décidé de s’intéresser de près aux détenteurs de crypto-monnaies. En effet, soixante sociétés, exchanges et institutions financières évoluant dans le secteur des monnaies numériques ont vu le fisc leur demander des informations. Des demandes qui sont bien évidemment inquiétantes pour ceux qui se passionnent pour les monnaies numériques en Espagne.
Une observation importante
L’AETAT a formulé des demandes très précises auprès des exchanges, des institutions financières et des entreprises acceptant les paiements en crypto-monnaies. L’objectif est simple : il s’agit d’évaluer la nécessité ou non de contrôler ce secteur plus ardemment que les autres.
Il semble que ces demandes soient en réalité une suite donnée au rapport de l’ONIF qui portait sur les comptes bancaires ouverts à l’étranger par les exchanges. Les inquiétudes étant vives en Espagne, il s’agit de vérifier l’urgence ou non d’imposer une réglementation dans le secteur des crypto-actifs.
Des demandes précises
Les demandes sont très précises pour les exchanges. En effet, le fisc espagnol souhaite connaître le volume des transactions en monnaies numériques ainsi que le montant des commissions concernant ces dernières. Il faut également justifier d’un compte bancaire espagnol, l’objectif étant de vérifier l’absence de fraude fiscale.
Concernant les entreprises, ce sont celles qui proposent des paiements en crypto-monnaies qui sont visées. Elles doivent justifier la manière dont elles facturent ces opérations et fournir des documents comptables permettant de vérifier si les revenus sont bien déclarés.
Ce n’est pas la première fois que le fisc espagnol s’intéresse aux crypto-monnaies. En effet, en 2015, l’AETAT avait d’ores et déjà envoyé des demandes d’informations concernant l’utilisation de ces monnaies virtuelles. Il semble donc que l’État souhaite accroître sa vigilance vis-à-vis des crypto-devises. On pourrait surtout penser qu’il s’agit de vérifier l’urgence ou non d’imposer un cadre réglementaire aux monnaies numériques en Espagne…