Certains attendent avec impatience une réglementation concernant les crypto-monnaies, notamment en France. Mais il semble qu’il faille patienter encore au moins un an pour voir évoluer la fiscalité dans notre pays. Ce qui ne plaît bien entendu pas à tout le monde…
Une décision surprenante
Le 19 mars dernier, Bruno Le Maire a surpris pas mal de monde avec son discours, en déclarant qu’il avait l’intention de faire de la France une terre d’accueil pour les entreprises souhaitant lever des fonds en crypto-monnaies. Une déclaration qui allait à l’encontre de ses précédentes craintes puisqu’il estimait que le Bitcoin était un moyen idéal pour financer le terrorisme.
Bruno Le Maire a toutefois entendu les craintes des Français concernant les crypto-monnaies et a donc proposé la mise en place d’une mission pour travailler sur une éventuelle réglementation. Or, nous apprenons que ce groupe de travail ne devrait préconiser aucune évolution fiscale, du moins pour l’instant. Pourtant, actuellement, les monnaies numériques font l’objet d’un vide juridique.
Un flou juridique
En effet, actuellement, lorsqu’une entreprise déclare des crypto-monnaies, elle peut être imposée en fonction de l’interprétation du fisc : c’est donc la surprise… Et côté épargnant, c’est la même chose, c’est le flou total. C’est donc un véritable problème qui est pointé du doigt depuis le début de l’année par ceux (professionnels et particuliers) qui possèdent des Bitcoins et autres monnaies virtuelles.
L’objectif du gouvernement est à l’heure actuelle de s’assurer que les crypto-monnaies ne menacent pas la stabilité financière du pays. La question de la fiscalité n’est pas une priorité, du moins pour l’instant. C’est en tout cas ce que plusieurs professionnels qui ont été auditionnés à Bercy dans le cadre de la mission sur le Bitcoin ont expliqué suite à leur entrevue.
Le rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud, a confirmé ces propos : « Il est trop tôt pour les conclusions relatives au Bitcoin. Les aspects fiscaux ne devraient pas être clarifiés avant la prochaine loi de finances. »
Il ne faut donc pas s’attendre au moindre changement au niveau de la fiscalité avant le début de l’année 2019.