Les autorités nord-américaines semblent être parmi les plus proactives au monde en ce qui concerne le traitement des ICO. Le dernier exemple en date vient du Canada, où la personne qui était derrière Plexcoin fait maintenant face à une peine de prison alors qu’une enquête contre elle est toujours en cours.
Le fondateur de Plexcoin va en prison
L’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), l’organisme de réglementation et de surveillance du secteur financier de cette province canadienne, a annoncé que l’auteur de Plexcoin, qui semble être une vaste escroquerie, ira en prison et devra payer une amende importante. La Haute Cour du Québec a condamné Dominic Lacroix et DL Innov Inc. à deux mois d’emprisonnement et à une amende s’élevant à 110 000 $ pour outrage au tribunal. Il s’agit de la peine maximale revue par la loi. Cette sanction figure parmi les plus sévères jamais prononcées pour outrage au tribunal, note l’AMF. Aujourd’hui, les ordonnances de gel des avoirs contre Dominic Lacroix et DL Innov Inc. sont maintenues et l’AMF poursuit son enquête afin de déterminer si des accusations seront portées dans cette affaire.
Les Canadiens et les Américains sont de plus en plus stricts envers les ICO
Comme cela a été signalé à l’époque, Dominic Lacroix et DL Innov Inc. ont été reconnus coupables d’autre au tribunal le 17 octobre 2017. Le juge a ensuite souligné que les preuves déposées par l’AMF démontraient sans l’ombre d’un doute leurs responsabilités dans cette affaire. En effet, Dominic Lacroix, à travers sa plate-forme Plexicorps, a continué à solliciter et à offrir aux utilisateurs un investissement dans le Plexicoin, un jeton ICO, malgré le fait qu’ils aient été visés par des ordres leur interdisant de le faire depuis la date du 20 juillet. Plus tôt ce mois-ci, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a révélé que son unité Cyber a récemment déposé une plainte contre les promoteurs ICO.