Les conseils nécessaires concernent l’exploitation d’une infrastructure EBSI
La Commission européenne va lancer un appel d’offres pour des conseils juridiques dans le cadre de son projet de blockchain dans le secteur public.
Le contrat, d’une valeur de 60 000 € (environ 70 000 $), demandera aux candidats de trouver des moyens de répondre à « toutes les questions et tous les défis juridiques pertinents imaginables découlant de l’exploitation de l’infrastructure EBSI ». Cela concernera aussi bien le niveau du réseau que les cas d’utilisation.
Le système EBSI, qui est l’acronyme de European Blockchain Services Infrastructure, est censé être l’épine dorsale de l’infrastructure blockchain dans le secteur public. Il devrait, avec le temps, devenir interopérable avec d’autres plateformes du secteur privé.
L’objectif du projet est de faire en sorte que chaque membre du partenariat européen blockchain gère au moins un nœud. Ce dernier comprendra les 27 membres de l’Union européenne (UE), le Liechtenstein, la Norvège et la Commission européenne elle-même.
Le développement du projet sera financé à partir de 2021, grâce au programme « Europe numérique » qui vise principalement à trouver des moyens de renforcer les capacités numériques stratégiques de l’UE.
Les personnes et les entités qui ont postulé pour l’appel d’offres ont été invitées à donner leur avis ou des conseils sur les véhicules juridiques potentiels qui pourraient prendre en charge l’infrastructure EBSI, et à aborder les implications juridiques des différentes structures de gouvernance pour la blockchain public autorisés également.
Dans le même ordre d’idées, un projet financé par la Commission européenne dans le cadre de l’initiative Next Generation Internet est actuellement à la recherche de candidats qui espèrent construire un nouvel écosystème logiciel pour « une gestion des connaissances ontologiques fiable, traçable et transparente ».
Le projet fournira 123 000 € (environ 146 100 $) en fonds propres aux candidats sélectionnés sur un fonds de 4,2 millions d’euros (environ 5 millions de dollars). Il s’agit d’un programme de support de 7 mois où les participants sont guidés par un coaching gratuit ainsi que par un accès gratuit aux infrastructures.
La coordinatrice d’Ontochain, Caroline Barelle, a expliqué que l’objectif de la société était d’aider à créer un Internet plus ouvert et plus accessible.
« Aujourd’hui, la vie numérique est une extension de notre monde physique et exige la même pensée critique, morale et éthique. En vous apportant Ontochain et en la construisant avec vous, nous espérons contribuer à un internet plus distribué et transparent qui respecte et promeut les valeurs fondamentales de la diversité, de l’égalité, de la vie privée et de la participation » a-t-elle expliqué.
La société acceptera les candidatures jusqu’au 15 janvier 2021.
Traduit par Carolane de Palmas