L’autorité de régulation financière de l’État cherche à obtenir l’avis du public sur les nouvelles règles d’octroi de licences aux entreprises qui prévoient de s’engager dans le monde des crypto-monnaies
Mercredi dernier, le régulateur financier de New-York a proposé de nouvelles règles d’autorisation qui permettraient aux entreprises de commencer plus facilement à s’engager dans les crypto-monnaies au sein de l’État.
Le Département des services financiers de l’État de New York (DFS) a annoncé cette nouvelle dans un communiqué de presse et acceptera les commentaires du public sur son plan jusqu’au 10 août. Cette initiative a commencé par les « obstacles réels ou perçus » auxquels les entreprises sont confrontées pour obtenir une « BitLicense » dans l’État – license qui a été dévoilée en 2015.
Le cadre proposé par l’État permettrait aux entreprises qui souhaitent lancer une activité liée aux crypto-monnaies dans l’État d’obtenir une licence conditionnelle – grâce à laquelle elles pourraient ensuite collaborer avec des entreprises disposant d’une licence complète.
En 2015, l’État de New York a introduit la licence BitLicense et son cadre légal initial. Il a été l’un des premiers États à envisager l’idée de réglementer les monnaies virtuelles, alors que d’autres régulateurs étaient encore sceptiques quant à sa valeur. Aujourd’hui, ces monnaies font partie d’une industrie émergente plus large qui combine le secteur financier et le secteur technologique, ce que les principaux centres financiers du monde entier sont désireux de développer.
Cependant, de nombreuses sociétés de monnaies virtuelles ont fait part de leurs inquiétudes quant au fait que le processus d’obtention de la licence BitLicense actuelle peut souvent prendre des années. Depuis 2015, l’État n’a accordé que 25 licences de monnaies virtuelles.
De plus, l’autorité de régulation a annoncé une série d’autres initiatives en matière de devises virtuelles. Le DFS a également publié des orientations sur la finalisation des régimes d’autocertification proposés pour les listes de pièces, des ressources supplémentaires pour aider les acteurs du marché des devises à naviguer dans les exigences du DFS et la signature d’un protocole d’accord historique pour lancer un programme de monnaie virtuelle.
Linda Lacewall, la surintendante des services financiers, a déclaré qu’un partenariat entre le DFS et l’Université de l’État de New York (SUNY) contribuerait à faire de ce programme de monnaie virtuelle une réalité.
« Ce protocole d’accord avec la SUNY est une étape stratégique pour diversifier et approfondir la prochaine vague d’innovateurs dans le domaine de la monnaie virtuelle à New-York » a expliqué la surintendante Lacewall.
« Les actions du DFS annoncées aujourd’hui en consultation avec de nombreux participants de l’industrie et le public vont stimuler l’innovation responsable et contribuer à remettre l’économie de New-York sur pied. Le DFS est fier de favoriser l’accessibilité et continuera à ouvrir la voie sur le marché des devises virtuelles ».
Le programme, baptisé SUNY BLOCK, soutiendra les entités monétaires virtuelles des communautés locales.
Traduit par Carolane de Palmas