L’année 2020 n’est pas encore terminée mais les chiffres montrent déjà qu’il s’agit d’une année sans précédent pour la Securities and Exchange Commission américaine
Selon la division de l’application des lois de la Commission américaine des opérations de bourse (SEC), environ 4,68 milliards de dollars de pénalités et de revenus illégaux ont été saisis jusqu’à présent cette année. C’est le montant le plus élevé jamais perçu par la commission dans ce laps de temps.
Il est intéressant de noter que plus d’un quart de ce montant saisi provient du secteur du crypto. Le token Gram de Telegram est en tête de liste car il a contribué à la majeure partie de cette fraction. Dans l’ensemble, les offres initiales de coins non enregistrés représentent 1,26 milliard de dollars du montant collecté par la SEC.
« La Commission a obtenu des jugements et des ordonnances totalisant environ 4,68 milliards de dollars en restitution et pénalités – le montant le plus élevé jamais enregistré », a déclaré la directrice de la division de l’application des lois, Stephanie Avakian.
Au début du troisième trimestre 2019, la SEC a intenté une action en justice contre le service de messagerie Telegram, basé sur le cloud, en utilisant les tokens Gram de ce service. La SEC alléguait que Telegram avait levé des capitaux en vendant près de 3 milliards de tokens à 171 acheteurs initiaux.
L’affaire a traîné en longueur pendant les 8 mois suivants, jusqu’au 26 juin, date à laquelle la SEC a obtenu l’approbation du tribunal pour un règlement avec le groupe Telegram. Telegram a accepté de rembourser 1,2 milliard de dollars et une amende civile supplémentaire de 18,5 millions de dollars. Ce montant représente collectivement 26% de ce que la SEC a saisi jusqu’à présent cette année.
Dans une autre affaire, la SEC a également intenté un procès à Kik concernant son offre initiale de coins de 2017 en juin 2019. La SEC a affirmé que la vente de l’ICO de Kik était illégale, car la société a vendu les tokens sans avoir obtenu l’enregistrement requis. Le jugement final a été rendu en octobre de cette année et Kik a été condamné à payer une amende de 5 millions de dollars.
Les autres affaires ayant contribué au montant saisi sont celles contre Boon Tech, Bitclave, Bitcoiin2Gen, Shopin et Unikrn. Ces cinq affaires ont contribué à un total d’environ 40 millions de dollars.
Il y a une autre affaire en cours contre la Fondation NAC qui n’a pas encore été conclue. La Fondation a demandé à la Cour supérieure de San Francisco de rejeter l’affaire, au motif que la SEC a mal informé le tribunal.