Le gouvernement discute toujours de la possibilité de mettre en place une taxe sur l’industrie des crypto-monnaies locale
Les médias locaux révèlent que le Parlement sud-coréen examine un projet de loi du secteur privé qui permet au gouvernement de taxer tous les profits réalisés à partir du trading de crypto-monnaies.
Si le parlement l’approuve, cette taxe s’appliquera également aux revenus provenant des premières émissions de jetons (ICO) et des opérations de minage.
Yang Kyung-sook, un représentant du parti démocratique, a également proposé un amendement qui classerait les actifs numériques comme des matières premières, par opposition à leur statut actuel de devises.
Ceci fait suite à une décision de justice concernant le Bitcoin, qui a déclaré que si les actifs virtuels n’ont été reconnus qu’en tant que fonction d’une devise, ils sont de plus en plus utilisés comme des biens ayant une valeur de propriété.
« Jusqu’à présent, les actifs virtuels n’étaient reconnus qu’en tant que fonction de la devise et n’étaient pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, depuis peu, les actifs virtuels sont de plus en plus souvent trader en tant que biens ayant une valeur de propriété. En tenant compte de diverses conditions, telles que la reconnaissance des actifs incorporels ayant une valeur de propriété, la nécessité de l’imposition et la reconnaissance de la valeur de propriété des actifs virtuels sont relevées en même temps » indique l’arrêt.
Le gouvernement local devrait conclure les discussions concernant l’imposition des revenus des transactions en crypto-monnaies après des années de discussions sur les actifs virtuels.
Au début de cette année, le gouvernement sud-coréen aurait discuté de la mise en place d’un taux d’imposition de 20 % sur les revenus provenant des crypto-monnaies. Bien que le pays n’ait pas encore mis en place de normes d’imposition spécifiques pour les crypto-actifs, le ministère des finances a envisagé de reclasser les déclarations faites incluant des crypto-monnaies en « autres revenus ». Cela signifie que tous les bénéfices liés aux crypto-monnaies sont soumis à une taxe de 20 %, soit le même taux d’imposition que celui qui s’applique aux gagnants de loterie.
Un économiste de l’université de Yonsei, Sung Tae-Yoon, a exprimé ses inquiétudes quant à l’imposition des plus-values des crypto-monnaies dans le pays, qui pourrait entraver le développement de l’industrie locale.
La Corée du Sud est connue pour être accueillante en matière d’investissement, de trading et de développement de crypto-monnaies au niveau local. Cependant, les autorités ne sont pas encore sûres de la position que le pays doit adopter en matière de réglementation de la classe d’actifs virtuels.
La banque centrale est également intéressée par le développement d’une crypto-devise de banque centrale (CBDC). Cependant, elle adopte pour l’instant une approche « attentiste ».
En novembre 2019, l’agence fiscale sud-coréenne a imposé une retenue à la source de 80,3 milliards de wons (66 millions de dollars US) sur le plus grand échange de crypto-monnaies du pays : Bithumb Korea.
Traduit par Carolane de Palmas