Il est prévu de numériser les valeurs mobilières en utilisant la blockchains et en introduisant une loi pour régir le secteur
Un projet de loi a récemment été proposé par le ministère des finances et le ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs (BMJV) en Allemagne concernant la digitalisation des titres à l’aide de la technologie blockchain. Ce projet de loi constituera une première étape pour orienter la stratégie du gouvernement fédéral en matière de technologie blockchain :
« Avec la mise en place de titres digitaux, l’un des éléments centraux de la stratégie du gouvernement fédéral en matière de blockchain et le document commun du BMF et du BMJV sur les questions clés relatives aux titres électroniques seront mis en œuvre ».
Les titres sont actuellement définis comme des instruments financiers qui doivent être garantis par un document, qui peuvent être représentés par un certificat indiquant leur valeur, et qui sont transférables en vertu du droit allemand de la propriété.
Le rapport se poursuit :
« Afin de garantir la négociabilité des titres et la sécurité juridique de leur acquisition, un remplacement approprié du certificat papier est nécessaire ».
C’est dans ce domaine qu’un mécanisme de type blockchain serait utile pour fournir des certificats numériques afin de garantir la négociabilité et la conformité.
En vertu de la loi bancaire allemande, le mécanisme de la blockchain sera reconnu comme un nouveau service financier et l’autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) est désignée pour superviser l’émission de titres et également pour maintenir la plateforme décentralisée.
Selon le rapport, le projet de loi « sert à renforcer l’Allemagne en tant que site économique et à accroître la transparence, l’intégrité du marché et la protection des investisseurs ».
Faire appliquer les règlements existants
En réglementant et en appliquant efficacement les réglementations existantes en matière de blockchain et de crypto, le gouvernement allemand a probablement instauré la confiance parmi ses investisseurs. La BaFin a récemment pris des mesures de répression contre les sociétés de crypto sans licence – ce qui renforce encore la réputation des sociétés de crypto allemandes.
Une série de distributeurs automatiques de Bitcoins exploités par le « Shitcoins Club » ont été saisis au début de ce mois. La société avait déjà été avertie par la BaFin de cesser ses activités en février.
Le communiqué publié sur le site web de la BaFin indique que Shitcoin effectuait des opérations pour compte propre en vertu de la loi bancaire allemande « sur une base commerciale sans l’autorisation » requise par la législation allemande – l’entreprise exerçait donc des activités non autorisées.
En novembre 2019, une loi a été votée obligeant les sociétés de crypto à obtenir une licence si elles souhaitaient poursuivre leurs activités à partir de janvier 2020. Bien qu’il ait été expulsé d’Allemagne, Shitcoin Club possède toujours des dizaines de distributeurs automatiques de Bitcoins en Europe, en Espagne, en Italie et en Pologne.