Le régulateur financier espagnol a clarifié sa position sur les fonds d’investissement de crypto-devises. Ces types de fonds sont légaux en vertu de la loi 22-2014, et les investissements peuvent être effectués à travers trois mesures juridiques.
Fonds investissant directement dans des devises numériques
La Commission nationale espagnole du marché des valeurs mobilières (CNMV) a récemment clarifié sa position sur les fonds enregistrés investissant directement dans les crypto-devises. La CNMV est l’agence gouvernementale espagnole chargée de réglementer les marchés des valeurs mobilières. Dans un formulaire adressé aux entreprises fintech sur les activités et les services pouvant avoir un lien avec la Commission, l’une des questions était : « Un fonds enregistré par la CNMV peut-il investir directement dans des devises virtuelles ? »
Découvrez ci-après les détails de cette nouvelle en anglais :
https://www.youtube.com/watch?v=kJWcgfxeS6o
La loi 22-2014 établit, entre autres, les organismes de placement collectif à capital fixe (EICC), des fonds d’investissement à capital fixe (FICC) et les sociétés d’investissement à capital fixe (SICC). Le CNMV a expliqué que les investissements pourraient être effectués par l’intermédiaire de la SICC, FICC ou EICC. Pour cette dernière, l’article 2.1 de la loi ci-dessus stipule que la politique de désinvestissement de ses partenaires ou participants doit répondre à deux exigences.
Règlement européen
Concernant la SICC et FICC, elles ont leurs propres exigences. Par exemple, une FICC enregistrée auprès de la CNMV doit être gérée par une société de gestion d’organismes de placement collectif. La commission a également souligné que la FICC et la SICC ne sont pas soumises à la surveillance de la CNMV.
Plus tôt ce mois-ci, Europa Press a rapporté que la CNMV va appliquer ses règlements sur les valeurs mobilières aux crypto-monnaies jusqu’à ce qu’il y ait une réglementation européenne. L’approche adoptée par la CNMV est d’essayer d’appliquer les dispositifs existants sur les valeurs mobilières tant qu’il n’y a pas de normes internationales ou européennes.