Le crypto minage russe doit être reconnu par la loi sur l’entreprenariat

Le crypto minage russe doit être reconnu par la loi sur l’entreprenariat

By Benson Toti - Minute de lecture
Mis à jour 01 August 2022

La reconnaissance du crypto minage permettra également au gouvernement de taxer officiellement les mineurs, a déclaré un responsable de la Douma d'État.

La Russie est susceptible de voir l'industrie du minage de crypto-monnaie réglementée dans le cadre des lois locales plus larges sur les entreprises du pays si une initiative des législateurs obtient l'approbation législative, a rapporté l'agence de presse TASS.

La décision de reconnaître le minage de crypto-monnaies comme un secteur relevant de l'entrepreneuriat dans le pays a été révélée par Anatoly Aksakov, président de la commission des marchés financiers de la Douma d'État à l'Assemblée fédérale.

Selon M. Aksakov, le minage de crypto-monnaies constitue “un type d'activité entrepreneuriale", qui, selon lui, doit être ajouté au registre des entreprises du pays. Une fois cela fait, le fonctionnaire de la Douma dit qu'il devrait être réglementé comme il convient en vertu de la loi et être ajouté à la tranche d'imposition.

À cet égard, le législateur a noté que plusieurs projets de loi sur le minage de crypto, la fiscalité et l'émission d'actifs digitaux étaient en cours d'élaboration et seraient bientôt débattus.

Le fonctionnaire a également souligné la nécessité d'une clarification réglementaire concernant l'utilisation du terme monnaie digitale. Il a suggéré qu'une distinction claire soit faite entre les crypto-monnaies et les monnaies digitales des banques centrales. Mais le plus souvent, le terme « monnaie digitale » est utilisé en référence aux crypto-monnaies.

Selon l'exécutif de la Douma d'État, une monnaie digitale est bien un instrument financier et non le sens communément utilisé de monnaie. En tant que telles, les monnaies digitales sont ciblées en tant qu'instruments d'investissement et non « en tant que moyen de paiement », a déclaré M. Aksakov dans des commentaires publiés par l'agence TASS.

Ces commentaires interviennent quelques mois après la mise en place par la Russie d'un cadre réglementaire sur les crypto-monnaies qui précise l'utilisation des instruments financiers digitaux. Selon le document juridique, les crypto-monnaies telles que le Bitcoin (BTC) ne sont pas considérées comme des moyens de paiement.

Le pays a également précisé récemment qu'il n'envisageait pas d'adopter le Bitcoin comme monnaie légale, une décision qui a été gravée cette semaine dans l'histoire par le Salvador.