Le Kirghizistan va introduire de nouvelles taxes pour les opérations de minage de crypto-devises

Le parlement du Kirghizistan envisage de mettre en place un régime fiscal pour les mineurs. S’il est approuvé, ce serait le premier cadre réglementé du pays pour les activités liées aux crypto-devises.

Les autorités de régulation du Kirghizistan envisagent d’introduire un projet de loi visant à taxer et à réglementer les activités de minage des crypto-devises.

Le projet de loi, intitulé « Sur la modification du code des impôts de la République kirghize », vise à augmenter les recettes de l’État en établissant des obligations fiscales pour les mineurs de crypto-monnaies. Le projet de loi établit également des définitions claires pour les termes « actifs virtuels » et « minage » dans le contexte des crypto-devises.

Si ce projet de loi est adopté, il constituera un premier pas important vers la reconnaissance et l’acceptation des crypto-devises au Kirghizistan. Avant ces développements, le pays avait explicitement interdit l’utilisation des crypto-actifs comme moyen de paiement en juillet 2014.

Malgré cette interdiction, le pays abrite plus de 80 000 dispositifs techniques qui permettent le minage des crypto-devises.

La loi propose un taux d’imposition forfaitaire de 15 % pour les mineurs de crypto-devises sur tous les bénéfices générés par la vente des actifs de crypto-devises minées.

Ce projet de loi a été proposé pour la première fois en août 2019 et les experts estiment qu’il pourrait apporter 4,2 millions de dollars supplémentaires au budget annuel d’environ 1 milliard de dollars du pays.

La chaîne de télévision locale Kabar confirme que ce projet de loi a été élaboré spécifiquement pour ouvrir la voie à la taxation du minage des crypto-devises. Selon l’article, le projet de loi propose d’aborder trois points principaux :

• compléter la section XV, intitulée « Régimes fiscaux spéciaux du code des impôts de la République kirghize avec le chapitre 60 » ;
• clarifier la signification des termes « crypto-devise », « minage de crypto-devises  et « hashing » ;
• et déterminer la base d’imposition de l’impôt sur le minage des crypto-devises sous la forme de dépenses du contribuable pour le paiement de l’électricité consommée pendant le minage des crypto-devises, qui comprend la TVA et la taxe sur les ventes.

Le Parlement a également envisagé l’introduction d’un tarif d’électricité particulier pour les mineurs. Cela fait suite à une suggestion du Conseil suprême selon laquelle ils ont payé 0,05 $ par kilowatt-heure (KW/h) en décembre 2019 et une prime de 70 % par rapport au prix moyen du pays qui est de 0,030 $ par KW/h.

Les délibérations sont toujours en cours et plusieurs législateurs ont exprimé leurs propres préoccupations concernant les activités de minage. Le député Aaly Karashev a souligné l’impact des activités de minage des crypto-devises à grande échelle sur les capacités limitées de production d’électricité du pays. Actuellement, le Kirghizistan importe près de deux fois plus d’électricité qu’il n’en exporte.

La députée Natalia Nikitenko a appuyé ces appréhensions concernant la consommation d’énergie, mais a également souligné la persistance des opérations de minage illégales malgré le fait que la République kirghize a suspendu temporairement ces activités en septembre 2019.

En septembre dernier, le gouvernement a cessé de fournir de l’électricité à 45 entreprises de mining. Ils ont affirmé que la consommation totale de 136 mégawatts de ces entreprises dépassait celle des régions locales de Talas, Naryn et Issyk-kul réunies.

Traduit par Carolane de Palmas