Le projet de loi sur les crypto-monnaies propose de faire en sorte que certains biens numériques ne soit pas classifiés comme des titres ou des valeurs mobilières.
Une nouvelle proposition publiée par le législateur californien vise à exempter certains biens numériques de la classification de titres.
Cette proposition est soutenue par le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, qui estime qu’elle renforcerait la position de la Californie en tant que « futur de la finance ».
« Ce serait énorme pour la Californie si cela se produisait – cela permettrait aussi d’assurer que l’avenir de la finance se construit sur la côte ouest » a tweeté Brian Armstrong.
Il a poursuivi en expliquant qu’un défi commun auquel sont confrontées les crypto-entreprises est la façon dont certains régulateurs classent les jetons comme des titres ou des valeurs mobilières. Cette classification intervient par rapport au test Howey, qui est une méthode développée par la Cour suprême pour déterminer si certaines transactions peuvent être qualifiées de « contrats d’investissement ».
Alors que les valeurs mobilières sont très réglementées et doivent être enregistrées en conséquence, les crypto-monnaies, en revanche, n’ont généralement pas besoin d’être enregistrées. Le gendarme boursier américain (la SEC) a statué que de nombreuses crypto-monnaies sont classées comme des titres non enregistrés. Par conséquent, ceux qui émettent ces titres ont dû en payer le prix…
Voici quelques exemples de sociétés qui ont dû payer en raison de leurs activités :
- Block.one – qui a payé 24 millions de dollars sur l’ICO d’EOS
- Enigma Veritasium – qui a payé 1 million de dollars pour son ICO
- Exemple très médiatisé de la bataille juridique entre la SEC américaine et le Telegram Open Network – qui a mis le projet TON de 1,7 milliard de dollars en suspens.
« Les lois actuelles sur les valeurs mobilières sont bien intentionnées, mais elles étouffent beaucoup d’innovations en ce moment » a expliqué lee PDG de Coinbase.
Le nouveau projet de loi stipule que si les bénéfices d’un actif ne dépendent pas complètement des actions et de la gestion de tiers, alors il ne devrait pas être classé comme une valeur mobilière. Il explique aussi que l’objectif est de créer une exception à la définition ci-dessus en prévoyant qu’un actif numérique qui répond à des critères précis n’est pas un contrat d’investissement sous forme de titre.
Si cette proposition était approuvée et transformée en projet de loi, cela permettrait de réfuter cette présomption sur la base d’une bonne cause démontrée par des preuves claires et convaincantes du Commissioner of Business Oversight.