Le Ripple (XRP) et ses dirigeants font face à des accusations portées par le gendarme boursier américain, la United States Securities and Exchange Commission, qui pourraient conduire à la suppression de la cotation du jeton sur certaines crypto-bourses
La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé qu’elle avait intenté une action en justice contre Ripple et deux de ses cadres, Christian Larsen – co-fondateur de la société, président exécutif de son conseil d’administration et ancien PDG, et Bradley Garlinghouse – actuel PDG de la société.
La SEC accuse la société d’avoir levé plus de 1,3 milliard de dollars via une offre de titres d’actifs numériques non enregistrée et continue.
Selon le procès, Ripple a réuni le montant en question sur une période de 7 ans auprès d’investisseurs particuliers par la vente de XRP sur une base continue. L’entreprise aurait donné des milliards de XRP en échange de contreparties non monétaires comme des services de tenue de marché.
Ripple considère cependant le XRP comme une devise, ce qui signifie que le jeton n’est pas du ressort de la SEC.
La SEC considère le Bitcoin et l’Ethereum comme des devises. Kik Interactive a récemment fait l’objet d’une affaire similaire pour l’ICO de sa crypto-monnaie KIN. L’entreprise a dû payer une pénalité de 5 millions de dollars après avoir perdu l’affaire. Le juge a statué que la vente de KIN avait violé les lois américaines sur les titres.
La dernière affaire contre le XRP déterminera donc l’avenir du jeton issu de cette ICO car c’est l’une des crypto-monnaies les plus importantes et les plus populaires du marché.
Larsen et Garlinghouse sont accusés d’avoir vendu des XRP personnels et non enregistrés pour un montant total d’environ 600 millions de dollars. La SEC soutient que les accusés n’ont pas enregistré l’offre ni les ventes de leur XRP et que la vente n’a pas satisfait aux exemptions d’enregistrement. Leurs actions sont donc en violation des dispositions d’enregistrement des lois fédérales sur les titres.
La société fintech, basée à San Francisco, a toujours soutenu que le XRP est une crypto-monnaie indépendante et qu’elle est séparée de la société. Cependant, le XRP a souvent été appelée « Ripple » pendant la majeure partie de son existence et les deux entreprises ont partagé un logo jusqu’en 2018.
Marc P. Berger, Directeur adjoint de la division de l’exécution de la SEC, a déclaré que les exigences d’enregistrement sont conçues pour garantir que les investisseurs particuliers et institutionnels reçoivent des informations essentielles sur les opérations commerciales et la situation financière d’un émetteur. Ainsi, le fait que Ripple n’ait pas satisfait à ces exigences signifie que les investisseurs ne disposaient pas des informations auxquelles ils avaient droit.
Le XRP pourrait ne plus être proposé au trading dans plusieurs crypto-bourses
Le XRP pourrait être délisté de plusieurs crypto-bourses en raison de ses problèmes de réglementation. L’attention accrue portée à la réglementation des crypto-monnaies a conduit plusieurs exchanges à restructurer leurs opérations.
L’année dernière, la crypto-bourse américaine Poloniex a annoncé qu’elle retirait de la cote 9 paires de trading en raison des incertitudes réglementaires dans le pays. Bittrex a suivi le mouvement en bloquant l’accès des clients américains à 21 actifs différents.
Binance a fait un pas de plus pour fermer l’accès des utilisateurs basés aux États-Unis à sa plateforme centrale et en a lancé une nouvelle uniquement pour le marché américain. Ces crypto-bourses, et d’autres, ont retiré de leur liste de crypto-actifs tradables certaines crypto-monnaies en se basant sur la classification de la SEC en tant que valeurs mobilières.
Ce dernier développement pourrait voir la SEC classer le XRP comme un titre non enregistré. Une décision défavorable pourrait entraîner l’annulation du trading du XRP sur les crypto-bourses, car elles se méfient des actifs numériques qui vont à l’encontre des lois et règlements.
Traduit par Carolane de Palmas