Il y a un nouveau rebondissement dans la bataille juridique entre la société FinTech Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine.
L’affaire Ripple-SEC semble s’être encore compliquée. Selon les derniers rapports, plus de 6 000 détenteurs de XRP ont demandé à participer en tant que tiers défendeurs dans le procès auquel la société basée à San Francisco fait face.
L’un de ces investisseurs, John Deaton, a écrit dimanche une lettre à la juge Analisa Torres en charge de l’affaire, déposant une motion d’intervention. Il affirme avoir déposé la motion au nom d’autres investisseurs XRP.
Une section de la lettre dit : « Ce n’est pas seulement la distribution actuelle de XRP par Ripple qui est en cause, mais la question de savoir si les XRP actuels détenus par les détenteurs de XRP sont considérés comme des valeurs mobilières parce que la plupart des plateformes d’échange américains ont retiré de la liste et/ou suspendu entièrement le trading de XRP, rendant ainsi les XRP détenus par les détenteurs de XRP non tradables et donc inutiles. La SEC a eu l’occasion de modifier la plainte et d’apporter des éclaircissements aux marchés mais, au lieu de cela, a reporté cette responsabilité à cette honorable Cour ».
Le dépositaire de XRP affirme que les intérêts des investisseurs de XRP ne sont pas bien représentés, car Ripple a déclaré que les détenteurs du token ne devraient pas placer leurs espoirs dans la société. Selon lui, la société est surtout intéressée par la distribution du token et par la clarification du statut de XRP.
Deaton dirige un site Web appelé cryptolaw, où il souligne que le procès a entraîné des pertes d’un montant total de 15 milliards de dollars pour les détenteurs de tokens. Il a justifié la décision d’intervenir comme étant ´nécessaire´, car les détenteurs de XRP ne pouvaient pas compter sur l’entreprise pour donner la priorité à leurs intérêts.
Par ailleurs, Ripple a déposé une requête obligeant la SEC à produire des documents qu’elle [Ripple] prétend être pertinents pour l’affaire. Les avocats représentant les deux dirigeants de Ripple [défendeurs] ont demandé hier au tribunal d’obliger le régulateur à produire des documents sur Bitcoin et Ether, deux des crypto-monnaies largement acceptées qui sont reconnues comme non sécurisées.
Selon les détails de la motion, la « substance économique » des transactions impliquant le token XRP n’est pas très différente de celle de Bitcoin et Ether. Ripple fait valoir que la commission « retient des preuves potentiellement disculpatoires ». La société souhaite également que le juge contraigne le régulateur à produire des documents provenant de dix dépositaires, dont Jay Clayton, le président sortant de la SEC.