La Cour suprême de l’Inde a annulé les directives antérieures de la RBI qui interdisaient aux institutions financières d’effectuer des transactions, maintenant les exchanges de crypto indiens cherchent à clarifier leur statut juridique
Les exchange de crypto indiennes ont demandé à la Reserve Bank of India (RBI) de clarifier leur statut juridique dans le pays. Les exchanges veulent également que la banque centrale clarifie les questions de fiscalité.
Cette décision intervient alors que les plateformes dénoncent leur refus persistant de fournir des services bancaires, malgré une ordonnance de la Cour suprême indienne qui a levé l’interdiction de longue date imposée par la RBI.
La Cour suprême du pays a annulé les directives de la RBI aux banques et autres institutions financières le 4 mars de cette année. Mais selon l’India Times, les institutions financières du pays semblent réticentes à donner suite aux ordonnances de la Cour suprême parce que la Banque de réserve n’a pas apporté de précisions sur la question.
L’India Times affirme que les principaux exchanges de crypto du pays ont écrit à la RBI pour demander plus de clarté. Les enchantes veulent expressément que le régulateur définisse clairement les paramètres sur lesquels les entreprises de crypto-monnaie sont autorisées à opérer. Par exemple, les exchanges veulent savoir si les crypto-monnaies font partie des marchandises, des devises, des biens ou des services.
Selon la lettre, les exchanges veulent que cette question soit réglée pour les aider à comprendre comment leur statut influe sur la façon dont elles paient leurs impôts. La clarification de la RBI permettra donc de déterminer si les exchanges doivent être soumises à la taxe sur les produits et services (TPS).
Cette clarification serait une nouvelle importante pour les exchanges de crypto d’Inde et leurs perspectives commerciales. Selon le directeur général de Belfrics Global, Praveenkumar Vijayakumar, les exchanges de crypto doivent être exemptés de la TPS. Il a ajouté :
« Si les actifs digitaux ne sont pas exemptés de la TPS, les exchanges de devises digitaux en Inde vont se trouver dans une impasse avec l’autorité fiscale. »
Selon Sidharth Sogani, le PDG de la plateforme crypto Credbaco Global, la RBI avait un mandat qu’elle n’a apparemment pas réussi à accomplir. Il a déclaré que la banque centrale aurait dû publier « une nouvelle circulaire pour diriger les banques » suite aux ordres de la Cour suprême. Cela aurait aidé les banques et autres prêteurs à commencer à offrir des services bancaires aux exchanges de crypto et autres entreprises liées au crypto.
Dans le passé, les autorités fiscales indiennes ont lancé des enquêtes pour déterminer si le Bitcoin, et d’autres crypto-monnaies, devaient tomber sous le coup de la TPS. Le service des impôts du pays s’est également penché sur les bourses de valeurs afin de déterminer si la loi sur la TPS devait s’appliquer à elles. Les exchanges espèrent que les éclaircissements de la RBI permettront de clarifier la situation.
En attendant, les exchanges ont lancé une initiative similaire visant à obtenir une interprétation de la haute cour du pays.