Les législateurs estiment que les amendements aideraient les contribuables utilisant les crypto-monnaies à adhérer aux politiques fiscales locales
Jeudi dernier, quatre membres de la Knesset du parti nationaliste Israel Beiteinu ont présenté un projet de loi qui mettrait effectivement fin à l’impôt israélien de 25 % sur les plus-values faites avec le Bitcoin. Il le ferait en redéfinissant certaines « crypto-monnaies numériques distribuées » comme des devises, au lieu de leur classification actuelle comme des actifs imposables.
La nouvelle désignation proposée sera appliquée aux crypto-monnaies qui ont une limite de marché d’un milliard de shekels (environ 288 millions de dollars) ou plus, un réseau d’émission distribué, une histoire d’origine indépendante et un objectif d’utilisateur général.
« La réalité réglementaire en Israël n’est pas adaptée à la réalité existante sur le terrain. [Les crypto-monnaies] continueront d’être un moteur de croissance qui permet à l’industrie israélienne des hautes technologies de s’épanouir et de se développer » peut-on lire dans le projet de loi.
Selon les auteurs du projet de loi, Oded Forer, Evgeny Sova, Yulia Malinovsky et Alex Kushnir, le Bitcoin et quelques autres crypto-monnaies répondent à ces critères.
Les législateurs ont écrit que cette clarification contribuera à créer un environnement favorable aux crypto-monnaies à l’avenir.
« Cette clarté réglementaire créera une certitude commerciale et permettra à davantage de crypto-monnaies d’entrer sur le marché israélien » ont-ils écrit.
La mesure stipule que la définition des crypto-monnaies comme des devises « réelles » aiderait les investisseurs en Bitcoins israéliens à assumer leurs responsabilités fiscales et ferait des crypto-monnaies un mécanisme de paiement plus attrayant.
Alors que l’industrie des crypto-monnaies s’installe lentement dans le pays, le parti d’Israel Beiteinu n’est qu’une partie de l’opposition parlementaire israélienne. L’adoption du projet de loi est peu probable si les membres de la majorité n’expriment pas leur support.
Au moment où nous écrivons ces lignes, les crypto-monnaies en Israël sont taxées à 25 % au titre de l’impôt sur les plus-values. Si les amendements sont adoptés et mis en œuvre, les vendeurs de crypto-monnaies seront obligés de déposer une déclaration d’impôt dans les 30 jours suivant les transactions, et de payer une avance sur le taux d’imposition des plus-values.
En août 2019, les traders de crypto-monnaies du pays ont intenté une série de poursuites contre des institutions financières en raison des restrictions qui avaient été imposées auparavant sur leurs comptes bancaires. Les traders ont demandé à la Banque d’Israël, et à d’autres banques commerciales, de « rendre publique leur politique en la matière ».
Selon Mei Rosenfeld, le président de la Bitcoin Association, la Banque d’Israël a refusé leur demande car elle portait atteinte à des « secrets commerciaux ».
Traduit par Carolane de Palmas