Les USA adoptent une loi pour clarifier les règles relatives aux cryptos

Le Congrès poursuit ses efforts pour améliorer le paysage de la crypto aux États-Unis

La Chambre des représentants des États-Unis a adopté hier la loi sur l’élimination des obstacles à l’innovation, qui vise à rendre plus claire la réglementation du secteur de la crypto-monnaie. La législation est maintenant en attente de l’approbation du Sénat et du feu vert final du président Joe Biden. Si les deux parties lui donnent le feu vert, elle aura bientôt force de loi.

La législation a été introduite par le représentant de la Caroline du Nord, Patrick McHenry. La loi sur l’élimination des obstacles à l’innovation clarifiera les règles de différenciation des crypto-monnaies classées dans la catégorie des commodités ou des valeurs mobilières.

« #ACTUALITÉ : la Chambre des représentants vient d’adopter six projets de loi bipartites sur les services financiers, dont la loi sur l’élimination des obstacles à l’innovation présentée par le député Patrick McHenry », a déclaré la commission des services financiers sur Twitter.

Les lignes floues autour de la classification des crypto-monnaies ont causé des problèmes juridiques dans le passé, Ripple Labs en étant un parfait exemple. La société FinTech est actuellement en conflit avec la Securities and Exchange Commission (SEC) au sujet du jeton natif de sa plateforme, XRP, et de la question de savoir s’il doit être classé comme une valeur mobilière ou non. Vers la fin de l’année dernière, le président exécutif Chris Larsen a révélé que l’entreprise envisageait de quitter les États-Unis pour s’installer dans un pays aux réglementations plus claires et plus amicales.

« La tendance générale est toujours à la frustration de ne pas avoir plus de clarté et de ne pas avoir une approche plus favorable aux États-Unis », avait-il déclaré à l’époque.

La législation tentera de jeter un pont entre la SEC et la Commodity Futures Trading Commission en les réunissant au sein d’un groupe collectif, aux côtés de groupes de surveillance, d’entreprises du secteur des actifs virtuels, de sociétés financières placées sous la tutelle des agences et d’universitaires. Il s’efforcera également d’apporter des solutions à certaines des questions et préoccupations relatives à la réglementation des crypto-monnaies.

Selon la législation, le groupe est chargé d’évaluer les règles cryptos existantes dans un délai de 12 mois. Il présentera ensuite un rapport contenant des réponses à différentes questions, telles que l’impact des réglementations sur les marchés des crypto-monnaies, si les lois affectent la compétitivité du pays et comment les marchés des crypto-monnaies peuvent être rendus transparents et efficaces.

Le groupe devra également formuler des recommandations sur la manière dont la fraude et la manipulation des prix dans le secteur des crypto-monnaies peuvent être réduites. De cette façon, les investisseurs et les traders américains pourront être protégés des abus sur le marché. En l’état actuel des choses, de nombreuses entreprises font pression pour que la réglementation soit claire, mais il est presque certain que la discorde apparaîtra sur la portée que cette réglementation devrait avoir.