Les deux projets de loi vont maintenant être soumis à un vote à la Chambre des représentants
Deux textes de loi concernant l’analyse approfondie de la technologie de la blockchain au sein du gouvernement ont reçu le feu vert de la commission de l’énergie et du commerce, ce qui ouvre la voie à leur vote à la Chambre des représentants.
Darren Soto, représentant démocrate du 9e district de Floride, a annoncé qu’après presque deux ans d’efforts, la commission de l’énergie et du commerce a adopté la loi sur la Digital Taxonomy Act. La commission a également approuvé la loi américaine COMPETE Act.
Les deux textes de loi vont maintenant être soumis au vote de la Chambre des représentants des États-Unis.
Si elle est adoptée au Congrès, le Digital Taxonomy Act chargera le ministère du commerce, en consultation avec la Commission fédérale du commerce (FTC), de mener et de soumettre une étude sur l’état de la technologie blockchain à plusieurs commissions de la Chambre des représentants et du Sénat. Elle imposerait également à la FTC de faire un rapport sur les recommandations concernant les pratiques déloyales et trompeuses liées aux tokens numériques.
Entre-temps, la loi américaine sur la concurrence (COMPETE Act) chargerait le ministère du commerce d’examiner l’étude et d’envoyer un rapport au Congrès concernant la situation de l’intelligence artificielle, de la blockchain, de l’informatique quantique et d’autres industries émergentes.
Soto a parrainé le Digital Taxonomy Act avec le représentant républicain du Kentucky Brett Guthrie et le représentant démocrate de Californie Doris Matsui. Il est l’une des figures clés qui façonnent les politiques sur les crypto-monnaies au sein du Congrès, et a souvent exprimé sa crainte que le manque de sensibilisation du gouvernement aux technologies émergentes empêche le pays de construire une industrie de crypto-monnaies compétitive au niveau mondial.
« C’est notre plus grand obstacle. Ce n’est pas le soutien – c’est l’ignorance contre laquelle nous luttons. Ces rapports familiarisent tout le monde » a-t-il déclaré.
Soto pense que les progrès dont ils ont été témoins sont un premier pas vers ce changement.
« Nous voulons absolument nous engager dans une législation plus substantielle. Mais pour l’instant, les crédits et la réalisation des premiers rapports par le ministère du commerce, la FTC, le DoD et d’autres vont acclimater le Congrès car beaucoup de gens ne comprennent pas la technologie » a-t-il expliqué.
Le membre du Congrès a également souligné une poignée de victoires législatives dans le secteur, comme lorsque le ministère américain de l’agriculture a soumis une proposition visant à modifier ses règles sur les produits biologiques afin d’inclure la mise en œuvre de la technologie blockchain dans l’amélioration de sa chaîne d’approvisionnement.
Soto, ainsi que quelques autres membres du Congrès, ont également adressé une demande à l’IRS afin d’éviter de surtaxer les récompenses provenant des technologie blockchain « Proof-of-Stake ».
Traduit par Carolane de Palmas