Le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC) a récemment annoncé que les banques à charte fédérale peuvent fournir un service de garde pour les actifs crypto
Dans une lettre interprétative publiée en début de semaine, le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC) a clarifié la capacité des banques nationales et des associations fédérales d’épargne à fournir au public des services liés à la garde de crypto-monnaie.
L’OCC a réaffirmé sa position selon laquelle toute banque nationale est libre de fournir des services à toute entreprise légale qu’elle choisit si les risques sont gérés efficacement et si les lois applicables sont respectées.
Les Etats-Unis n’ont pas encore créé de législation complète pour le crypto au niveau fédéral, il y a donc une demande de clarification sur la façon dont les différentes agences gouvernementales considèrent les cryptos et quelles réglementations peuvent s’appliquer à leur traitement.
L’intérêt pour le crypto et la demande de conservation en coffre fort augmentent
Avec environ 40 millions de citoyens américains qui possèdent des crypto-monnaies et des investisseurs institutionnels qui investissent dans celles-ci, la plupart des États américains ont adopté des lois et des règlements en matière de crypto-monnaies.
La demande accrue de lieux ou de services permettant de détenir en toute sécurité les clés cryptographiques associées aux portefeuilles crypto et de permettre aux conseillers en investissement de gérer les actifs pour le compte du client a suscité l’interprétation de l’OCC.
En raison de la nature irremplaçable des clés crypto, ainsi que de la valeur reconnue des biens numériques qu’elles protègent, les détenteurs de portefeuilles crypto du monde entier pourraient envisager de faire appel aux banques et aux institutions financières pour fournir ce service et en tirer profit.
Bien que la lettre elle-même n’établisse pas de nouvelles réglementations en matière de crypto-monnaie, elle clarifie la position du Bureau en ce qui concerne la garde des crypto-monnaies, ce qui ne manquera pas de susciter l’intérêt des institutions bancaires établies.
La conservation de crypto-monnaie profite à ses utilisateurs
L’OCC a établi qu’en plus des doubles contrôles, la séparation des tâches, les contrôles comptables ainsi que les registres et contrôles des dépositaires doivent être utilisés pour garantir la sécurité des actifs des clients. Les actifs des clients doivent également être séparés des actifs du dépositaire.
Brian P. Brooks, contrôleur de la monnaie par intérim, a évoqué la nécessité de ces services de garde comme suit
« Des coffres forts aux chambres fortes virtuelles, nous devons veiller à ce que les banques puissent répondre aux besoins de leurs clients en matière de services financiers aujourd’hui. Cet avis précise que les banques peuvent continuer à satisfaire les besoins de leurs clients en matière de protection de leurs actifs les plus précieux, ce qui, pour des dizaines de millions d’Américains, inclut aujourd’hui la crypto-monnaie ».
Donner confiance aux utilisateurs et aux institutions financières lorsqu’il s’agit de fournir des services liés aux crypto-monnaies est une étape supplémentaire qui pourrait stimuler l’intérêt pour les actifs digitaux.