L’UE s’attaque à l’utilisation des crypto-monnaies dans les activités illégales

En Europe seulement, il est estimé que les crypto-monnaies facilitent l’aboutissement d’environ 4% des opérations de blanchiment d’argent. En juin de l’année dernière, l’Union Européenne (UE) a finalisé la 5ème directive anti-blanchiment (AML5) dans le but de lutter contre les activités malveillantes, facilitées et par l’utilisation de crypto-monnaies.

La Commission Européenne vient d’approuver une nouvelle liste de 23 pays dotés de dispositifs prémédités dans les domaines de la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

Věra Jourová, commissaire chargé de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres a révélé:

«Nous avons mis en place les normes de lutte contre le blanchiment de capitaux les plus strictes au monde, mais nous devons veiller à ce que l’argent sale provenant d’autres pays ne parvienne pas dans notre système financier. L’argent sale est la pierre angulaire du crime organisé et du terrorisme. J’invite les pays énumérés à remédier rapidement à leurs carences. La Commission est disposée à collaborer étroitement avec eux pour résoudre ces problèmes dans notre intérêt mutuel. »

Porter l’attention sur les échanges crypto à crypto

Les nouvelles dispositions visent à réglementer les échanges fiat-à-crypto-monnaie, les plateformes d’échange crypto et tous les fournisseurs de portefeuilles de garde, offrant aux pays de l’Union Européenne un délai de 18 mois pour les inclure dans leur législation nationale.

Les dernières réglementations, en revanche, ne traitent pas de la question des échanges crypto-monnaie à crypto-monnaie, élément fondamental des chaînes de blanchiment d’argent, où des monnaies numériques transparentes telles que Bitcoin ou Ethereum sont blanchies via des actifs crypto privés.

La position prise par l’UE sur les monnaies digitales peut être qualifiée de pivot, mais lent. Toutefois, l’UE envisage d’élargir sa réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent  afin de s’attaquer à l’anonymat des crypto-monnaies et de s’intéresser davantage les échanges crypto à crypto. Néanmoins, la Commission Européenne ne veut pas se hâter d’approuver de nouvelles lois, craignant d’empêcher l’adoption massive des actifs numériques.

La Commission est chargée de réaliser une évaluation indépendante et de reconnaître les «pays tiers à haut risque» au sens des quatrième et cinquième directives AML.

Des États membres de l’UE poussent pour des changements

Alors qu’une nouvelle méthode unifiée doit bientôt être mise en place, de nombreux États ont adopté une position active réclamant des amendements: La France demande une interdiction générale des monnaies virtuelles anonymes qui ne reconnaissent pas les deux parties à la transaction.

De son côté, l’Allemagne envisage de créer un registre public permettant de superviser et de réglementer la technologie des blockchains, des crypto-monnaies et d’autres technologies innovantes.

L’Irlande suggère d’adopter légalement le projet de loi 2019, qui appliquerait la loi AML5, renforçant ainsi les normes de diligence raisonnable pour tous les fournisseurs de services monétaires tels que les banques et empêchant la création de coffres de dépôt sécurisés non identifiés.

Les autorités fiscales espagnoles exigent également des noms de fournisseurs de services financiers et des informations commerciales pertinentes sur les acheteurs de devises numériques soupçonnés d’être impliqués dans le blanchiment d’argent

Malte a mis en place un vaste cadre juridique pour traiter les délits financiers, les fraudes de marché et les fraudes commises par les clients, ainsi que de nombreuses autres activités criminelles connexes.

Chypre est en train d’incorporer la loi AML5 dans ses lois financières nationales, ce qui donnerait à la SEC chypriote la responsabilité de la réglementation et de la mise en œuvre de la cryptographie.

Combler un vide juridique

La cinquième directive AML poussera efficacement l’UE proche des mesures cryptographiques présentées aux États-Unis il y a six ans. Les responsables européens de la réglementation ont largement adopté une tactique plus attentiste que leurs collègues américains, à une époque où le type de risque posé par les crypto-monnaies n’était pas bien compris.

Néanmoins, cette méthode a changé fin 2015, après les attentats meurtriers de Paris, lorsque les ministres de l’UE ont appelé à un “renforcement des contrôles” sur les monnaies numériques telles que Bitcoin, Ethereum, Ripple, faisant référence à leur utilisation possible dans le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent et autres activités illicites.

Plusieurs entreprises de cryptographie dans l’UE ont déjà mis en place des contrôles exhaustifs. La législation de l’UE a ratifié ces conditions et contribuera à garantir que les mauvais joueurs ne puissent continuer à opérer. Cela marque en outre une étape importante dans la synchronisation de la réglementation cryptographique universelle, permettant de réduire les risques d’arbitrage réglementaire.

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