L’Union européenne prévoit de présenter un ensemble actualisé de règles sur les crypto-monnaies qui pourraient rendre les opérations plus difficiles pour les projets de stablecoins
L’Union européenne s’apprête à publier un ensemble de règles actualisées sur les crypto-monnaies qui pourrait rendre plus difficile les projets de « stablecoins », comme l’USDT, dans la région.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge de « l’Economie au service des personnes », a révélé aux participants du Digital Finance Outreach 2020 qu’il pensait que l’UE devrait prendre l’initiative de créer de nouvelles règles sur les actifs numériques.
M. Dombrovskis a déclaré que l’Europe avait désormais« «une bonne chance de renforcer sa position internationale et de devenir un organisme de normalisation mondial, les entreprises européennes étant à la pointe des nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne la finance numérique ».
L’année dernière, l’Association Libra a envoyé une pétition à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers de Suisse (FINMA) concernant l’obtention d’une licence pour le système de paiement suisse pour sa crypto-monnaie prévue. Une décision sur Libra – largement considérée comme un concurrent du Bitcoin – est attendue cette année.
Certaines crypto-monnaies, comme les security tokens, sont régies par le droit européen. Cependant, la plupart des stablecoins ne le sont pas.
« Le manque de sécurité juridique est souvent cité comme le principal obstacle au développement d’un marché des crypto-actifs solides dans l’UE » a expliqué Mr. Dombrovskis.
En janvier dernier, l’autorité de régulation bancaire du Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA), a pris en charge la surveillance des crypto-monnaies, de la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et du financement du terrorisme. La décision de la FCA est considérée comme un geste visant à éloigner le secteur de l’arène dite du « Far West » dans laquelle l’industrie des crypto-monnaies a opéré jusqu’à présent.
Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a également exprimé sa conviction que ce sont les banques centrales, et non les sociétés privées, qui devraient être chargées d’émettre et de réglementer la monnaie électronique.
Face à l’adoption croissante des crypto-monnaies et au développement du projet Libra, les banques centrales du monde entier se sont penchées sur le développement des monnaies digitales de banque centrale (CBDC) comme moyen moderne de maintenir le contrôle des Etats sur la monnaie.
Villeroy de Galhau a déclaré que les plans n’étaient pas inspirés par Libra, mais par la rapidité de la technologie ainsi que par le désir croissant de certaines banques d’adopter les crypto-monnaies.
Un organisme de surveillance réglementaire sur les crypto-monnaies surveillera les actifs numériques et consolidera les normes pour l’industrie à travers le continent.
« Plus tard cette année, nous présenterons une stratégie de finance numérique pour l’Europe afin de tirer le meilleur parti de la finance numérique et d’être compétitif au niveau mondial, en supprimant davantage de barrières réglementaires entre les pays, tout en assurant une supervision adéquate » – M. Dombrovskis.
Traduit par Carolane de Palmas