Le ministère russe de la Justice a pris parti dans ce qui semble être un débat animé sur le statut des crypto-devises. Elles ne sont pas toujours réglementées dans le pays. La faillite d’une société d’échanges de Bitcoin a suscité des discussions dans les cercles juridiques russes. Certains disent qu’une crypto-monnaie n’est rien de plus qu’un ensemble de codes. D’autres, y compris le ministre de la Justice, sont catégoriques concernant les devises numériques. Ils les considèrent comme une propriété.
Le ministère de la Justice russe prend enfin parti
Les crypto-devises sont aujourd’hui au centre de toutes les discussions en Russie. Selon le ministère de la Justice du pays, Alexander Konovalov, elles doivent être intégrées dans la catégorie juridique des autres biens. Avec deux projets de loi toujours en attente d’approbation à la Douma, il a également souligné que les crypto-devises ne devraient pas être considérées comme de la monnaie électronique, du moins à ce stade.
Après la perte d’un nombre relativement faible de Bitcoins, il est devenu urgent de fournir une réponse provisoire à la question relative au statut des devises virtuelles. En l’absence de définition précise dans la législation actuelle, cette question a divisé les experts juridiques russes. D’un côté, il y a ceux qui pensent que les crypto-devises ont une valeur réelle. De l’autre, ceux qui attendent une définition plus précise.
La Douma va bientôt traiter ce sujet
Selon Konovalov, son ministère a adopté un avis consolidé sur la nature juridique des crypto-monnaies. Il soutient l’idée de les considérer comme des biens. Les commentaires du ministre russe ont alimenté le débat en cours.
D’autre part, on attend de connaître la position de la Douma qui sera prochainement annoncé. Si les crypto-monnaies doivent se développer, une réglementation supplémentaire sera nécessaire, a expliqué M. Konovalov.