- Le nouveau projet de loi britannique reconnaît le Bitcoin et d’autres actifs numériques comme des biens personnels.
- En vertu de la nouvelle loi, les propriétaires de crypto-monnaies bénéficieront d’une meilleure protection juridique.
Le Parlement britannique a présenté un nouveau projet de loi qui clarifie la propriété des actifs numériques en reconnaissant le Bitcoin et d’autres actifs cryptographiques comme des biens personnels. L
e nouveau projet de loi, le Property (Digital Assets etc) Bill, offrira des protections juridiques aux détenteurs de crypto-monnaies.
Il a été présenté au Parlement britannique le 11 septembre 2024.
« Pour la première fois dans l’histoire britannique, les avoirs numériques, y compris les crypto-monnaies, les jetons non fongibles tels que l’art numérique et les crédits carbone, peuvent être considérés comme des biens personnels en vertu de la loi », a écrit le ministère de la Justice dans un communiqué de presse publié mercredi. Le gouvernement a également partagé la nouvelle sur X.
The UK has passed a new bill that will allow crypto and other digital assets to be recognised as personal property.
That means owners of digital assets will gain legal protection against fraud and scams.
Read more about it here ➡️ https://t.co/IQwPvWJXUk pic.twitter.com/LxhHUws4Qp
— Ministry of Justice (@MoJGovUK) September 11, 2024
Protection juridique pour les détenteurs de Bitcoin et de cryptomonnaies
Le gouvernement britannique estime que ce projet de loi place le pays à l’avant-garde d’un marché émergent des crypto-monnaies.
Selon l’annonce, l’objectif est de protéger les détenteurs de Bitcoin et d’autres actifs numériques en vertu de la loi. La reconnaissance de ces actifs comme des biens personnels signifie que les particuliers et les entreprises bénéficieront d’une protection contre la fraude et les escroqueries.
Le système judiciaire bénéficiera également de la possibilité de traiter les affaires découlant de litiges sur les avoirs numériques, y compris dans les affaires de divorce.
« Nos services juridiques de premier plan constituent un élément vital de notre économie, contribuant à stimuler la croissance et à maintenir la Grande-Bretagne au cœur de l’industrie juridique internationale. Il est essentiel que la loi suive le rythme de l’évolution des technologies et cette législation signifiera que le secteur pourra maintenir sa position de leader mondial des crypto-actifs et clarifier les affaires de propriété complexes », a déclaré la ministre britannique de la Justice, Heidi Alexander.
Alors que la loi britannique reconnaît les « choses en possession » telles que l’or et l’argent, ou les « choses en action » telles que les dettes ou les actions, comme des biens, il n’y a pas eu de classification des actifs numériques de cette manière.
Comme les crypto-monnaies n’entrent dans aucune des deux catégories, la nouvelle loi envisage une troisième catégorie de « choses ». Les crypto-monnaies seront désormais considérées comme des actifs dotés de droits de propriété personnelle.