L'échange de crypto actifs Poloniex a accepté de conclure un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine pour plus de 10 millions de dollars, selon un communiqué de presse publié hier. La plateforme était accusée d'exploiter un échange d'actifs digitaux en ligne non enregistré.
Poloniex propose le trading au comptant de crypto-monnaies, ainsi que des marges, des contrats à terme et des prêts. L'échange a été acquis par l'émetteur de stablecoins Circle en février 2018 pour 400 millions de dollars. Puis, en octobre 2019, Poloniex a annoncé qu'elle se séparait de Circle pour créer Polo Digital Assets et qu'elle ne supporterait plus les clients américains.
De juillet 2017 à novembre 2019, cependant, la SEC affirme que la plateforme Poloniex répondait à la définition d'un "échange" selon les lois sur les valeurs mobilières, car elle fournissait un carnet d'ordres, un moteur de trading et un site Web pour faciliter le trading.
La SEC a estimé que Poloniex a violé la section 5 de l'Exchange Act en ne s'enregistrant pas en tant qu'échange national ou en ne demandant pas d'exemption, bien que la plateforme soit disponible aux États-Unis et qu'elle facilite l'achat et la vente de titres sous la forme de contrats d'investissement d'actifs digitaux.
Selon le communiqué, Poloniex souhaitait augmenter sa part de marché en mettant à disposition des titres potentiels pour le trading à l'été 2017, selon des déclarations internes d'employés. L'année suivante, l'échange a continué à proposer des actifs digitaux qu'il considérait comme présentant un "risque moyen" d'être des titres.
Le chef de l'unité cyber de la division de l'application de la SEC, Kristina Littman, a commenté : « Poloniex a choisi l'augmentation des profits plutôt que la conformité aux lois fédérales sur les valeurs mobilières en incluant des actifs digitaux sur son échange non enregistré. Poloniex a tenté de contourner le régime réglementaire de la SEC, qui s'applique à toute place de marché permettant de mettre en relation acheteurs et vendeurs de titres, quelle que soit la technologie appliquée. »
Poloniex a accepté une ordonnance de cessation et d'abstention, sans admettre ni nier les conclusions de la SEC, et devra payer un total de 10 388 309 $. Il s'agit d'une amende civile de 1,5 million de dollars, d'une restitution de 8 484 313 dollars et d'un intérêt préjudiciel de 403 995 dollars. L'argent sera utilisé pour créer un fonds pour les victimes.