Les autorités sud-coréennes sont divisées sur la question de savoir si les Bitcoins provenant des perquisitions doivent être confisqués, ou non. Dans une affaire pénale impliquant 216 Bitcoins, un tribunal sud-coréen a précédemment statué que les crypto-monnaies ne peuvent être confisquées. Cependant, le procureur fait maintenant appel à la cour pour renverser cette décision et permettre la saisie des Bitcoins.
Le statut des Bitcoins divise toujours autant
Suite à la décision rendue en septembre par le tribunal du district de Suwon, selon laquelle la confiscation de Bitcoins dans une affaire pénale était inappropriée, le procureur a demandé au tribunal de renverser cette décision. Le procureur estime, à présent, que tous les produits criminels devraient être confisqués. Lors de cette affaire, le juge a décidé de ne saisir que 340 millions de wons sur les 1,46 milliard en espèces et a jeté les Bitcoins confisqués. À l’époque, il a déclaré : « Non seulement c’est difficile à faire, mais il n’est pas approprié de confisquer des Bitcoins parce qu’ils sont sous la forme de fichiers électroniques, c’est-à-dire sans entités physiques, contrairement aux espèces. » Si le procureur réussit finalement à garder les Bitcoins saisis, ils seront transférés au trésor de l’État et seront mis aux enchères.
Un revirement motivé par la montée de la valeur du Bitcoin
Il est important de rappeler le fond de cette affaire. En avril dernier, Ahn, un homme de 33 ans, a été inculpé pour avoir prétendument publié plus de 200 000 contenus pornographiques illégaux sur des sites Web pour adultes sur une période de trois ans. Le procureur a saisi de l’argent en espèces à hauteur de 1,46 milliard de wons et 216 Bitcoins détenus dans un portefeuille numérique. La principale raison qui a motivé le procureur est que depuis l’arrestation d’Ahn, les 500 millions de won de Bitcoins se sont transformés en 4,25 milliards de wons, environ 4 millions de dollars.