Le Sénat mexicain a adopté un projet de loi visant à réglementer le secteur des technologies financières émergentes du pays, y compris les dispositions réglementaires relatives au Bitcoin et autres crypto-monnaies. Ce qui traduit l’enthousiasme du Mexique concernant les crypto-monnaies, comme d’autres pays, d’ailleurs.
Une alternative de financement et d’investissement
Le projet de loi Fintech devrait faire l’objet d’un vote final de la chambre basse mexicaine d’ici le 15 décembre. La chambre haute du parlement mexicain a déjà approuvé un projet de loi qui fournira un cadre réglementaire régissant l’organisation et le fonctionnement des sociétés Fintech. Le projet de loi visera à réglementer les entreprises offrant des moyens alternatifs de financement ou d’investissement, les sociétés qui émettent ou gèrent des fonds ou des actifs électroniques, en plus de fournir des lignes directrices pour le fonctionnement des échanges de devises virtuelles.
La banque centrale du Mexique veut prendre la main
S’il est adopté, le projet de loi mettra les échanges de devises virtuelles sous le contrôle réglementaire de la banque centrale du Mexique. Le cadre réglementaire cherchera à imposer des exigences d’identification strictes aux clients et aux investisseurs afin de dissuader les activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et interdira aux institutions de technologie financière (FTI) de garantir le rendement des investissements ou le succès d’un investissement. Le Mexique définit les « institutions de financement participatif », les « institutions de paiement électronique » et les « institutions de gestion d’actifs numériques » en tant que FTI.
Le projet de loi suscitera également la création d’un « Conseil Fintech », qui sera considéré comme un moyen par lequel les secteurs public et privé peuvent échanger des idées et des intérêts pertinents concernant les technologies financières de pointe. Le conseil sera composé de personnes du secteur public et du secteur privé et sera appelé à suivre les tendances et les pratiques émergentes de l’industrie Fintech.