Les propositions visent à ce que toutes les transactions de 10 000 $ ou plus soient déclarées à l’IRS.
Les législateurs américains envisagent de renforcer les règles fiscales sur les crypto-monnaies afin de compenser une partie des coûts d’un accord bipartisan sur les infrastructures.
Selon Bloomberg Law, les sénateurs ont ajouté les propositions de taxation des crypto-monnaies à la dernière minute, après une impasse de plusieurs semaines entre les démocrates et les républicains.
La vision élargie de la taxe vise à ce que le fisc lève 28 milliards de dollars, soit un peu plus de 5 % des 500 milliards de dollars destinés à être investis dans un méga plan d’infrastructure. Selon le rapport, l’argent servira à financer divers projets de transport et d’électricité.
Il a donc été demandé à l’Internal Revenue Service (IRS) de resserrer son approche fiscale en étant plus strict à l’égard des entreprises qui offrent des services axés sur les crypto-monnaies, ainsi que d’étendre les exigences de déclaration qui s’appliquent actuellement aux courtiers. Les sénateurs souhaitent également que toutes les transactions en crypto de 10 000 $ ou plus soient déclarées à l’IRS.
La décision d’augmenter les taxes sur les crypto-monnaies a suscité de nombreuses critiques de la part de l’ensemble du secteur de la crypto-monnaie.
La Blockchain Association, qui tente de promouvoir l’adoption des actifs digitaux aux États-Unis en éduquant les décideurs politiques ou en faisant pression contre les « mauvaises » réglementations et règles, a critiqué les plans des législateurs comme étant « extrêmement problématiques ».
Kristin Smith, directrice exécutive de l’association, a souligné que de nombreuses entreprises susceptibles de se retrouver dans le collimateur de l’IRS ne sont pas équipées pour collecter toutes les données que l’agence pourrait exiger. L’organisation basée à Washington DC « pousse tous les leviers » pour que la proposition soit modifiée, a déclaré Mme Smith.
Le représentant Tom Emmer, du Minnesota, a également remis en question la décision du Sénat, affirmant qu’elle « ne fera rien d’autre » que de nuire aux investisseurs et aux innovateurs ordinaires.
« Bottom line : essayer de compenser les dépenses hors de contrôle du paquet d’infrastructure sur le dos des investisseurs et des innovateurs de crypto quotidiens ne fera rien d’autre que de laisser notre pays dans la poussière », a-t-il noté.
Le membre du Congrès a promis de faire ce qu’il peut pour aider les investisseurs ainsi que les entreprises, certains observateurs l’appelant, lui et d’autres, à chercher une législation qui favorise le secteur.
La proposition du Sénat intervient à un moment où la surveillance réglementaire des crypto-monnaies s’est accrue dans le monde entier, plusieurs pays s’en prenant durement à Binance, au Bitcoin et à d’autres actifs digitaux saisis parce que soupçonnés d’être utilisés pour l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.